Dans un premier temps, le CENTRE [F] [Localité 3] a relevé plusieurs anomalies d'entretien et d'usure (fuite d'huile moteur, bouclier avant réparé, absence d'écope de frein et de plaque de protection moteur

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

à la vente du véhicule à Monsieur [H], d'un défaut d'entretien antérieur ou postérieur à la vente, * Dire si les désordres constatés sont de nature à rendre le véhicule impropre à sa destination, *

La société HOLDING [R] conteste l'absence d'intérêt à agir qui lui est opposée et fait valoir, d'une part, les liens existants entre les sociétés précitées et, d'autre part, les fautes imputables à la

Les parties étant présentes ou représentées, l'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

faite par le vendeur d'avoir à délivrer les fonds postérieurement à la signature du procès-verbal, et donc à la délivrance de son consentement.

préalable est programmé le 30 janvier 2023, se soldant, après la convocation de Monsieur [G] et l'accompagnement d'un délégué syndical, par une notification de licenciement pour faute grave le 28 février

Sur la demande de production de documents Nous dirons que les responsabilités devront être définies par l'expert qui pourra se faire communiquer tous documents utiles à sa mission.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007034 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Un seul contrôle contradictoire a été effectué le 25 octobre 2023., [D] fait d'ailleurs état de manquements postérieurs à ce contrôle.

préalable à toute action judiciaire.

[C] [N] [Adresse 3] Comparant en personne Décision contradictoire en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : M. Jean-Luc GAILHACM.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE 1.

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et rendue en premier ressort.

Le salarié devra informer ce dernier de la présente clause de non-concurrence préalablement à tout engagement.(…) ».

Compte tenu des faits, le concessionnaire suisse n'a pas souhaité s'impliquer et a conseillé à Monsieur [L] d'ajouter de l'huile et de se rendre chez [Localité 2], garage ayant réalisé l'entretien.

, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société MTB GROUP est une société spécialisée dans le tri, le recyclage et le traitement des déchets.

rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026, le délibéré initialement fixé au 21 avril 2026 ayant fait l'objet d'une prorogation.

clairement alors qu'elle n'avait aucune obligation de le faire.