TECHNOLOGIE La SAS REX ROTARY affirme que la SAS [B] TECHNOLOGIE a facturé des licences qui n'auraient pas dû l'être générant une surfacturation totale de 117 351 € HT, que cette surfacturation constitue une faute

graves et justifient une résiliation sans préavis du contrat.

Par courrier expédié le 13 décembre 2023, la société [Z] [Y] SARL a rappelé avoir résilié le contrat le 29 juin précédent.

Toutefois, la SISA PORTE MADELEINE ne produit aucun élément permettant de caractériser des fautes suffisamment graves justifiant la résiliation pour inexécution.

LES FAITS : La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG a été en relation d'affaires avec la société SAS COOK'IN DESIGN.

Elle soutient également qu'aucune faute contractuelle ne lui est reprochée susceptible de justifier une résiliation à ses torts, et que les conditions d'application d'une éventuelle clause de résiliation

Elle précise que faute d'une résiliation conforme à ces dispositions, SGS reste lui devoir la somme de 64 800 € HT (reconduction jusqu'au 31 août 2023) ainsi que 5 000 € de préjudice moral.

Qu'il en résulte une aggravation du risque justifiant une révision de la prime, conformément à l'article L.113-4 du code des assurances, sans qu'il existe le moindre déséquilibre dans le contrat ou une

IN LIMINE LITIS Sur la recevabilité de l'action de la société HORIZON + SAS Monsieur [Z] [F] développe le fait que la société HORIZON + SAS n'a pas la qualité à agir en résiliation du contrat initialement

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/03/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : En 2010, il est convenu

Le manquement à ces obligations constitue une faute contractuelle. En fait, Un contrat de location a été conclu entre la société [G] et la société [W] [B].

Faute de régularisation, la société LOCAM a résilié le contrat n°1647865 en se référant à l'article 18 des conditions générales.

faute suffisamment grave justifiant la résolution du contrat à ses torts exclusifs.

Après plusieurs reproches faits à Niang suite aux reproches faits par le Client Principal, le contrat a été résilié avec effet au 6 décembre 2023.

Le 31 mars 2023 THESEE DATA CENTER réplique en affirmant qu'aucune indemnité n'est due le contrat ayant été résilié pour faute.

Faute de régularisation, la société COFICA [O] expose avoir été contrainte de se prévaloir de ladite clause de résiliation anticipée prévue au contrat.

Faute de régularisation, la société LOCAM a résilié les deux contrats objets des présentes en se référant à l'article 12 des conditions générales contrat de chacun de ces deux contrats.

Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective. En conséquence, la demande est régulière et recevable.

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

[T] n'entend pas contester la résiliation intervenue.