Codes de loi français

Article Annexe III

ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS 1° Aviornis ; 2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ; 3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ; 4° Farago Indre ; 5° Fédération

Article L421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Des fédérations interdépartementales des chasseurs peuvent être créées à l'initiative de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs, et par accord unanime entre-elles.

Article R434-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

En vue de coordonner les actions des associations agréées, leur sont applicables les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques et à la mise en valeur piscicole.

Article L421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 53

Les associations dénommées fédérations régionales des chasseurs regroupent l'ensemble des fédérations départementales et interdépartementales d'une même région administrative du territoire métropolitain dont l'adhésion est constatée par le paiement d'une

Article L421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81

L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs regroupe l'ensemble des fédérations départementales et régionales des chasseurs dont l'adhésion est constatée par le paiement d'une cotisation obligatoire.

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67

Il peut être créé : -dans chaque département, une fédération départementale dite union départementale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article L. 211-4 ; -au niveau national, une fédération dite union nationale des associations

Article L425-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 21

Les fédérations départementales des chasseurs transmettent à l'Office français de la biodiversité et à la Fédération nationale des chasseurs, au fur et à mesure qu'elles leur parviennent, les données de prélèvements de leurs adhérents ayant validé leur

Article R425-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

Le préfet arrête les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse après concertation avec la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Article R421-50-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 20

L'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs fixe les conditions de versement de la contribution de chaque fédération départementale des chasseurs relative au fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L. 421-14.

Article R422-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 76

Si l'acquéreur d'un terrain exclu du territoire de l'association communale de chasse agréée en application du 5° de l'article L. 422-10 n'a pas, dans les conditions prévues à l'article L. 422-19, notifié au président de la fédération départementale des

Article R424-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33

Les chasseurs pratiquant la chasse de nuit au gibier d'eau à partir des postes fixes mentionnés à l'article R. 424-17 tiennent à jour, pour chacune de ces installations, un carnet de prélèvements et communiquent à la fédération départementale des chasseurs

Article Annexe II

Fédération départementale des chasseurs de Je soussigné M. (1) atteste que M. (2) né(e) le à a participé à une session de formation à la chasse à l'arc le Date :Signature du président (1) Nom et prénom du signataire, président de la fédération départementale

Article Annexe III

Fédération départementale des chasseurs de Je soussigné M. (1) atteste que M. (2) né(e) le à justifie au 1er janvier 1995 d'une expérience suffisante dans la pratique de la chasse à l'arc.

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 20

Les unions départementales des associations familiales sont composées par les associations familiales ayant leur siège social dans le département qui apportent à ces unions leur adhésion, ainsi que les fédérations regroupant exclusivement dans le département

Article R425-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

-Les demandes mentionnées au I sont adressées au président de la fédération départementale des chasseurs. III.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 16

Les gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche sont mis à la disposition des présidents des fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de pisciculture, dans le cadre d'une brigade départementale de garderie

Article R421-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 11

Chaque fédération départementale des chasseurs pouvant bénéficier de l'aide prévue au neuvième alinéa de l'article L. 421-14 adresse à la Fédération nationale des chasseurs une demande comportant la justification du nombre de ses adhérents pour la campagne

Article R426-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 54

Le montant et les modalités de rémunération et de remboursement des frais des estimateurs et des experts sont déterminés par la Fédération nationale des chasseurs.

Article R425-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

III.- Les dispositifs de marquage sont délivrés par la fédération départementale des chasseurs au bénéficiaire du plan de chasse en nombre égal à celui du nombre maximum d'animaux à tirer qui lui a été accordé.

Article R434-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

La fédération départementale est gérée par un conseil d'administration comprenant quinze membres représentant les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et un ou deux membres représentant l'association départementale agréée