Une période d'observation a été ouverte pour une durée de 6 mois.

La SAS LIMATECH est revenu sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …la trésorerie a été impactée par différentes problématiques : la durée du cycle de certification (la nature de l'activité

Par jugement du 30 novembre 2023, le tribunal a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 8 juin 2024.

Sur la fixation de la créance de la banque CIC SUD OUEST « Aux termes de l'article L.622-22 du Code de commerce, l'instance en cours ne peut tendre qu'à la constatation des créances et à la fixation de

Monsieur [Z] [O] a été salarié de la SAS M+ MATERIAUX, en qualité d'agent technico-commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 août 2020, lequel comprenait une clause

La preuve qui lui incombe n'étant pas rapportée, le Tribunal rejette la demande de fixation au passif de la somme de 4 724 995 €.

Par acte sous seing privé du 16 février 2024, ce dernier se porte donc caution solidaire de sa holding au profit de la BPO dans la limite de 10 000 euros et pour une durée de 96 mois.

opérations dans un délai de quatre mois à compter de l'avis de versement de la consignation qui lui sera donné par le Greffe et qu'il adressera copie complète de ce rapport, y compris la demande de fixation

plan : * Provisions mensuelles entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, * Inaliénabilité des biens constituant le fonds de commerce, * Absence de répartition des dividendes pendant la durée

D'autres problèmes techniques sont mis en évidence (selon COUACH) relatifs à des fissures et des ruptures sur les pattes de fixation des réservoirs à la structure des bateaux, ainsi que des défauts de

Adresse 6] (ci-après CREDIT AGRICOLE), immatriculé au RCS DE [Localité 1] sous le n° 445 200 488, a conclu un contrat global de crédit de trésorerie n°000031668233 d'un montant de 150.000 €, pour une durée

Monsieur [P] [Y] a été engagé par la SAS M+ MATERIAUX en qualité d'agent Technico-Commercial le 03/082020, suivant contrat de travail à durée indéterminée.

1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article 1534-4 sur la durée

1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article 1534-4 sur la durée

1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article 1534-4 sur la durée

1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article 1534-4 sur la durée

1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article 1534-4 sur la durée

[Q] [V], joignable par mail à ( [Courriel 1] ) ou par téléphone au ([XXXXXXXX01]), en qualité de conciliateur, pour une durée de trois mois, prorogeable, avec mission de concilier les parties, dans les