CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
Postérieurement à la délivrance de l'assignation, la société EFT et Madame [R] [J] a communiqué à la SOCAF les éléments réclamés à l'assignation de telle sorte que la Demanderesse a pu procéder aux formalités
CHAMBRE DES CLOTURES
69b226c2cdc6046d475b441b
29 octobre 2025
ans, à compter du jugement d'ouverture du 26/02/2025, le délai au terme duquel la clôture devra être examinée, conformément à l'article L.643-9 du Code de commerce, Ordonne les communications et formalités
69b227c9cdc6046d475b545b
ans, à compter du jugement d'ouverture du 14/05/2025, le délai au terme duquel la clôture devra être examinée, conformément à l'article L.643-9 du Code de commerce, Ordonne les communications et formalités
69b22668cdc6046d475b3e16
69b22a13cdc6046d475b87bc
ans, à compter du jugement d'ouverture du 15/01/2025, le délai au terme duquel la clôture devra être examinée, conformément à l'article L.643-9 du Code de commerce, Ordonne les communications et formalités
69b22a22cdc6046d475b888d
ans, à compter du jugement d'ouverture du 04/12/2024, le délai au terme duquel la clôture devra être examinée, conformément à l'article L.643-9 du Code de commerce, Ordonne les communications et formalités
chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
société AKA a de fait signé un bulletin de souscription à l'augmentation de capital décidée le 10 février 2020, dont le dépositaire a attesté la réalisation le 27 février 2020 * Le fait que les formalités
Référé prononcé jeudi
69d07f66cdc6046d470d5b11
15 janvier 2026
QUATRIEME RESOLUTION Pouvoir pour les formalités L'Assemblée Générale, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes
Procédures Collectives
69dbe74fcdc6046d4702de42
7 juillet 2025
consultant d'entreprise ladite activité s'applique à toutes interventions et opérations ayant trait au contrôle de gestion sous toutes ses formes à l'audit interne aux études de faisibilité à toutes formalités
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
siège social est sis [Adresse 5], immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 897 499 026 ; * nommer tel liquidateur qu'il plaira pour procéder à la liquidation de la société et accomplir toutes formalités
Chambre 06
69f25b9bcdc6046d47018253
1 juillet 2025
Si les défendeurs font valoir que l'exploitation du bien a permis l'acquisition d'un second bien immobilier, cette circonstance ne saurait justifier l'irrégularité des opérations ni l'absence de formalités
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
2] sous le numéro B 448 486 639, dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 5] ; * Nommer tel liquidateur qu'il plaira pour procéder à la liquidation de la société et accomplir toutes formalités
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
solidairement les sociétés SAS [J] et HOLDING [J] à procéder au transfert à titre gratuit de 142 Actions à Monsieur [N] et procéder aux inscriptions sur les registres de la Société, ainsi qu'à l'ensemble des formalités
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
bancaires de la société ; Prendre toutes mesures nécessaires pour préserver les intérêts sociaux, l'actif social et la continuité de l'exploitation sociale ; Effectuer toutes les publicités et formalités
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, 64.
AFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
précitées, les sûretés afférentes au présent prêt, y compris le bénéfice des assurances, seront de plein droit transférées au cessionnaire et le client en sera informé par lettre simple ou selon les formalités
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
devront être adressées à l'adresse du liquidateur; Dire que la rémunération du liquidateur sera prise en charge directement par la société [H] [J] ; Dire que le liquidateur devra accomplir les formalités
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
[S] ès qualités de liquidateur pour procéder à la liquidation de la société MBS et accomplir toutes formalités légales y afférentes.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6513cdc6046d476d03dc
Ouvre la période d'observation prévue a l'article L. 621-3 du Code de Commerce, renouvelable éventuellement suivant les dispositions légales.
69be6384cdc6046d476ce9bf
22 octobre 2025
Page 1 sur 47