Codes de loi français

Article L524-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 11

Les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance et du directoire se voient proposer les formations nécessaires à l'exercice de leurs missions lors de la première année de chaque mandat.

Article D6241-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 25

à la réalisation de la formation d'un ou plusieurs apprentis de l'entreprise au sein du centre de formation d'apprentis dont celle-ci dispose ; 2° Les versements concourant aux investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires

Article R632-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Chaque phase comprend une formation en stage et une formation hors stage. La phase 1 dite phase socle correspond à l'acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession.

Article D813-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 94 > 14

Pour chaque niveau de formation, le nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation est fixé à l'annexe V du présent livre selon les caractéristiques de rythme approprié précisées à l'article R. 813-42.

Article 1-1

L'organisme de formation peut proposer aux candidats une formation à distance s'il dispose des outils numériques nécessaires permettant une formation interactive pour les cas pratiques et jeux de rôle, incluant l'investissement et la sollicitation directe

Article R1432-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 02

La représentation du personnel bénéficie des formations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Article 34

Celle-ci élabore le cadre réglementaire nécessaire à la mise en œuvre d'actions de formation.

Article Annexe V à l'article D813-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95

Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous :

Article 3

A l'issue de cette formation, une évaluation des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions requises dans leur poste d'affectation sera réalisée par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sous la forme d'un bilan individualisé afin de

Article D4622-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Les membres de la commission de contrôle bénéficient, dans les trois mois qui suivent leur nomination, de la formation nécessaire à l'exercice de leur mandat, auprès de l'organisme de leur choix.

Article 5

accompagnées des justificatifs nécessaires, notamment du document mentionné au 1° du présent article ; 3° Les titulaires du certificat de formation spécifique à la sûreté sont réputés avoir atteint la norme de compétence définie pour le certificat

Article R342-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05

Les représentants du personnel de la commission des agents publics bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.

Article D122-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 85 > 26

La formation qualifiante dispensée sous statut scolaire a une durée n'excédant pas une année scolaire, éventuellement renouvelable en fonction de la durée de formation nécessaire pour accéder au diplôme.

Article 14

Les pôles territoriaux de formation ont pour mission d'organiser, en concertation avec les directions régionales et sous l'autorité du directeur général, la mise en oeuvre des formations initiales et d'adaptation déconcentrées, ainsi que la formation

Article R203-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 37

Le ministre de la défense s'assure que les vétérinaires des armées disposent des compétences et de la formation nécessaires à la réalisation de leurs missions.

Article 10

Les formations initiales et d'adaptation ont pour objectif essentiel d'assurer une formation professionnelle d'adulte dans les dimensions spécifiques aux métiers liés à la protection de la jeunesse, permettant l'acquisition des savoirs et des compétences

Article L6225-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6225-3, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue

Article R6222-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 13

Pour assurer la formation des personnes en situation de handicap, les conventions prévues aux articles L. 6232-1 et L. 6233-1 peuvent être conclues par le centre de formation d'apprentis avec, selon le cas, des établissements d'enseignement, des organismes

Article L6353-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 61

suivre l'action de formation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie.

Article L6222-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 18

En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6222-18, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue