Article R203-16-3 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R203-16-3
Article R203-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 37
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 30 septembre 2021
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Texte de l'article
Le ministre de la défense s'assure que les vétérinaires des armées disposent des compétences et de la formation nécessaires à la réalisation de leurs missions.
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