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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Les devis pour la fourniture d'une nouvelle machine ont été sollicités par la société ASD DISTRIBUTION et pas présentés à l'initiative de la société PRO.PE.MA.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Le planning prévisionnel n'est pas tenu ; GENDRY a mis en place de tubes de diamètre plus important que ceux mentionnés par ENEDIS dans le CCTP ; GENDRY a modifié le profil du forage initialement prévu
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
durée totale du plan sera payé conformément au taux d'apurement du plan. b.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f988cdc6046d47f5f1d8
28 avril 2026
ci-après nommée : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines et de fourniture d'équipements divers utilisés dans le commerce et les services (hôtels
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
La société HARLIN ÉNERGIE a signé avec la SARL TL RÉFRIGÉRATION un devis n° [Numéro identifiant 1] pour la mise en place de 2 gainables ATLANTIC pour un montant de 13.020 euros TTC pour un chantier au
69e62ad1cdc6046d47e66433
14 janvier 2025
en date du 9 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de : SAS 3 J DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines
Procédures Collectives
69ae0d28cdc6046d47fc71dd
21 octobre 2025
FRANCE, [Adresse 1], Activité : Négoce de pièces et fournitures pour machines industrielles fabrication de pièces et de machines à usage industriel, fabrication et négoce de masques de protection, de
Trib. de Commerce
69b03c37cdc6046d472a997e
9 janvier 2026
La société [H] [X] a été placée en liquidation judiciaire le 06/09/2023 par le Tribunal de commerce de NÎMES.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
et fournitures industrielles et se fournit exclusivement auprès de la société CUTLITE PENTA ITALIE.
Rendu de décisions
69cbe92acdc6046d47a0b42c
25 juin 2025
* En ce qui concerne la SAS [D] [M] [U] : La SAS [D] [M] [U] a fait appel à la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA pour une mise à disposition d'une machine à café.
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
8 avril 2026
en place des plats en partie supérieure à chaque jonction de rail (fer plat de 50x10)
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
Mais la société [I] a mis en demeure la société [Q] de procéder au changement de la machine qui ne correspondrait pas aux caractéristiques conventionnellement convenues.
69c04953cdc6046d4793819b
13 octobre 2025
Toutes ces machines ont été alimentées par du gasoil non routier (GNR) fournit par la SAS PICOTY France.
REFERE
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
de programmation, de mise au point et de mise en production de la fonceuse Cor 35 restant à effectuer »
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
bien à la présence capsule… Il s'ensuit différents échanges pour solutionner les problèmes rencontrés : * 07/04/2021 12 : 01 : 34 TH ça fonctionne mieux ce matin par contre la machine s'arrête toujours
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
La société [P] a pour activité principale le commerce de machine pour l'extraction, la construction et le génie civile, le commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers, l'activité
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Les aménagements correctifs mis en place n'ont pas résolu les désordres et ont aggravé certaines nuisances. L'installation réduit l'espace de travail et compromet l'exploitation normale du fonds.
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
Le même jour, la société SEICAR a adressé deux devis à la société ANOMAX portant sur : * La fourniture et la mise en place de 2 échangeurs à plaques pour un montant de 28 340 euros HT, * La location
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
En effet aucune modification contractuelle n'a été mise en place suite à l'acquisition du fonds de commerce d'ENI par, [U].
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