la somme de 120,00 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, CONDAMNER la société [H] [U] à payer à la société FRAISE la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du

Avocat à la Cour, associée de la SELARL DUCASSE [G] SICET, DEFENDEURS Monsieur [B] [C], [Adresse 2] ne comparaissant pas, Monsieur [G] [T], [Adresse 3] (JAPON) comparaissant par Maître Laurent FRAISSE

Concernant les retenues de garantie MARCHE FRAIS DRIVE indique ne pas avoir pratiqué de retenues de garantie et avoir simplement payé les factures de COREAL Elle conteste donc devoir les sommes correspondantes

Elle affirme ne pas avoir eu connaissance ou ne pas être responsable de ces frais qui ne font que s'accroitre en raison de l'exercice par la [J] [A] de son droit de rétention.

et accessoires, soit 120,00 € au titre de frais de la mise en demeure et 240,00 € au titre de frais de recouvrement (6 x 40,00 €); * 2.964,00 € HT au titre des 4 loyers trimestriels HT restant à échoir

Monsieur [F] [I] [K], immatriculé sous le numéro RCS 451 402 473, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR

à lui payer la somme principale de 9.149,99 €, clause n°10 Retard de paiement CGV (intérêts légaux x 3 à compter du 31/05/2024) : 209,14 euros, frais de sommation à payer de 158,63 €, frais de requête

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu la partie demanderesse développer sa demande, examiné les pièces versées au dossier et en avoir délibéré : Il est de fait que la SAS L.P.A.

actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 981 346 760, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR

immatriculée sous le numéro RCS 978 420 115, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR

des frais de transport du tracteur de [Adresse 7] dans les ateliers de la SAS SV-PRO soit la somme HT de 698,00€, Condamner la SAS SV-PRO à payer à la SNC RICHEBOURG une indemnité d'immobilisation de

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu la partie demanderesse développer sa demande, examiné les pièces versées au dossier et en avoir délibéré : Il est de fait que la SAS L.P.A.

: GLS PIECES AUTO Société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART; APRES EN AVOIR

PRODUCTION a fait donner assignation à la partie défenderesse : [H] d'avoir à comparaître le Jeudi 16/04/2026 à 14 h à l'audience et par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière

contribué à l'augmentation des frais qu'il réclame.

Julien, avocat à [Localité 2], substituant maître Luc MOREAU, avocat à [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis GREFFIER : CREDOU Morgane, commis greffier FRAIS

DQS FRANCE, de son côté, affirme n'avoir contracté qu'avec [F] et être étrangère à ce paiement effectué auprès d'une société tierce.

[H] [I], d'avoir à comparaître le 08 Janvier 2026 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : CONDAMNER solidairement les défendeurs à payer à la

Par ordonnance en date du 3 décembre 2024, Monsieur le président du le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la société BPI FRANCE à notifier à la société CERA-SOL une injonction d'avoir à lui payer

Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.