de justice et de ses dépens, à l'exclusion des frais d'expertise.

Sur les frais d'expertise et frais annexes : Monsieur [N] sollicite le remboursement des frais d'expertise qu'il a engagés.

Sur les frais d'expertise Les frais d'expertise amiable ont été engagés dans l'intérêt de la manifestation de la vérité et ont contribué à éclairer le litige.

maximum de 60 jours à compter de sa désignation, * Préciser que la décision rendue par l'Expert sera définitive et s'imposera aux parties, sans recours possible, * Dire que les frais d'expertise seront

d'entendre à nouveau les parties Nous constatons, que notre ordonnance du 15 novembre 2024 n'a pas été notifiée avant la date limite du 14 décembre 2024 indiquée pour la consignation de la provision des frais

SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'EXPERTISE [H] demande que W4S CONSULTING supporte les coûts de l'expertise.

de taxe des frais d'expertise).

incompétent au profit du Tribunal de commerce de POITIERS * Renvoyer le dossier à la juridiction désignée par décision à intervenir * Condamner la SARL ID TRANSPORTS aux entiers dépens qui comprendront les frais

Enfin, il est demandé la fixation au passif de la procédure collective du montant des entiers dépens, qui comprendront l'intégralité des frais d'expertise judiciaire.

frais d'expertise, et coût du constat d'huissier ne sont pas justifiés.

Selon l'article 6, la société AUGMAR accepte de conserver à sa charge les frais et dépens y compris les frais d'expertise judiciaire et de la procédure engagée.

La condamnation de l'EURL [H] [S] 86 à lui payer les sommes provisionnelles suivantes : * 26 574,13 € TTC au titre des travaux de reprise retenus par l'expert judiciaire ; * 3 423,38 € au titre des frais

[P] [B] à supporter l'ensemble des frais d'expertise et le condamner à ce titre au paiement de la somme de 3 600 € au profit de la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES au titre des frais d'expertise avancés par

1.171,41 € au titre de l'assurance du véhicule, * 5.100,33 € au titre des frais d'expertise.

sur les frais d'expertise ainsi que les délais dans lesquels ladite provision devra être versée à l'expert désigné ; * RESERVER les frais de procédure et les dépens ; Par conclusions écrites et oralement

intérêts 2 300,00€ Immobilisation : 100€ par mois de juillet 2025 jusqu'à parfait paiement Article 700 du CPC 3 000,00€ Ordonner l'exécution provisoire, Condamner le requis aux dépens qui comprendront les frais

annexes, soit 484,92€ HT portant sur la pose de lumineux, 720€ HT pour les frais d'expertise et 390,23€ HT pour les frais de diagnostic, sous réserve de la vérification de la qualité de propriétaire de

et au paiement des frais d'expertise, soit 3.360 euros.