de déplacement, Attendu qu'il est constant que la SARL CREOGRAPH a son siège social à [Localité 3], que son gérant a dû se déplacer à [Localité 4] pour l'audience, qu'il justifie les frais de déplacement

annexes, sans renoncer à la contestation des frais de déplacement refacturés par [O] [P] et inclus dans cette somme désormais réglée.

payer à la société [Adresse 6], à titre provisionnel et en principal, la somme de : * 36 630,32 € au titre de sa facture impayée du 25/02/2025 et portant le n°WZ-031-25 ; * 28 616,00 € au titre des frais

* D'avoir engagé une dépense de 22 689€ en frais de déplacement courant l'exercice 2021/2022.

Note que le devis porte mention du repas traiteur BBQ et [B] 14 octobre 2022 puis renommer « devis 02 juin signé [E] » Note que ce devis est prévu pour 48 personnes avec frais de déplacement pour un montant

DECEMBRE 2025 : La SARL SOCIETE DE RECYCLAGE D'INVENDUS DE PRESSE, sollicite le bénéfice de l'ordonnance d'injonction de payer rendue en date du 11 septembre 2025, 900 euros au titre du remboursement de frais

2025, à l'Ordonnance n°20125000272 lui faisant injonction de payer la somme de 647€ en principal avec intérêts au taux légal à compter du 10/04/2025, la somme de 164,29€ au titre du remboursement des frais

Le fonds de commerce pour la boutique de [Localité 2] sera mis en vente, pour permettre de recentrer l'activité sur [Localité 1] et de réaliser des économies (loyers et frais de déplacements).

Le tribunal déboutera la société, [K], [P] SARL de sa demande d'exception d'inexécution, la société JDC SA n'ayant pu transférer le matériel à cause des frais de déplacement non acceptés par la société

A ce titre, la société CEGID s'est engagée à ne pas réclamer ses frais de déplacement pour 190 euros HT.

rapport oral et sollicite la conversion de la procédure de redressement en liquidation, la société n'ayant plus d'activité ni la trésorerie nécessaire pour assurer une reprise de celle-ci (paiement frais

facturation des séances de travail pour les équidés ainsi que la séance de débourrage des équidés et qu'il existe un taux spécifique pour chaque type, débourrage : 120€, séance de travail : 14€ ainsi que des frais

compétence mais conclut au rejet de l'exception au motif que le présent litige a été porté devant le Tribunal de commerce de LAVAL dans l'intérêt de la société défenderesse afin de lui épargner des frais

Toutes les autres charges ( primes, frais de déplacement et charges sociales de toutes natures), liées au contrat de travail des salariés repris et du au titre de la période antérieure à son entrée en

gel pour mettre sous séquestre tous les fonds issus de la liquidation de la société SAGA et ceci jusqu'à l'issue définitive du litige relatif au partage et recel successoral ; * L'empêchement du déplacement

[K] [F] sur l'exercice 2024 concernant les facturations émises par la société ARMASEB et sur les indemnités kilométriques, notes de frais et frais de déplacement supportées par la société Comtra France

condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; ATTENDU que l'indemnité allouée sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile permet ainsi de couvrir : * les frais

Les frais de déplacement et de réception sont remboursés sur présentation des justificatifs. Le paiement est mensuel.