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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
8 avril 2025
fusion, de société en participation ou de groupement.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f15ecdc6046d47c557f6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que Monsieur [W], président de la SAS LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE, souhaite toujours fusionner deux sociétés, que cette stratégie apparaît aujourd'hui
Source officielle.
69c92c20cdc6046d4766b877
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, affaire ou entreprise, notamment par voie d'acquisition, de création de société nouvelle, d'apport, de fusion, de société en participation, de groupement d'intérêt économique ou autrement, ainsi que
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c473f3cdc6046d47f7abe8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
et économique et toute personne intéressée. » Qu'en l'espèce, il convient de faire application de ces dispositions et d'autoriser une fusion simplifiée des sociétés COMPAS et L'EQUERRE ou l'absorption
Source officielleChambre 2-5
69d52840cdc6046d47698a74
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion
Source officielleChambre 2-5
69d241f1cdc6046d4730d5b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d733cdc6046d47b8ba42
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sauvegarde en application des articles L 621-1 et R 621-1 et suivants du Code de commerce au Greffe de ce Tribunal ; ATTENDU que La SAS THALASSA est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Les problèmes survenus lors de la migration des données sont liés à la fusion des sociétés du groupe nécessitant l'harmonisation de paramétrage non prévu initialement.
Source officielleChambre 2-5
69d6a0d9cdc6046d478ed422
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1]. Le représentant légal de la société a été invité à se présenter en chambre du conseil le 2 octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33720cdc6046d4711966f
11 avril 2025
11 avril 2025
DIT que ces versements seront répartis après paiement complet des frais de justice uniformément selon le même pourcentage, entre tous les créanciers définitivement admis, PREND ACTE du projet de fusion
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bb6cdc6046d476e8a65
19 janvier 2026
19 janvier 2026
du Tribunal sur le fait que toute homologation de plan devra prendre acte de l'engagement de fusions entre les deux sociétés, lequel apparait conditionner sa faisabilité, Attendu que le juge-commissaire
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bd7cdc6046d476e8c9f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
toute hypothèse, il attire l'attention du Tribunal sur le fait que toute homologation de plan devra prendre acte de l'engagement de fusions entre les deux sociétés, lequel apparait conditionner sa faisabilité
Source officielleTrib. de Commerce
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 15 juin 2022, par un traité de fusion la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ci-après dénommée SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, est venue aux droits et obligations de la société CREDIT DU NORD, laquelle est venue aux droits et obligations
Source officielleTrib. de Commerce
69bc619fcdc6046d47407f92
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'entreprise situé [Adresse 2] pendant toute la durée du plan ; * Consignation mensuelle d'un douzième du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; * Réalisation d'une fusion
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54b1cdc6046d47e76655
6 mai 2026
6 mai 2026
de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL FUSION Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Mme [Y] [R], agissant
Source officielle8ème chambre
69eb70a7cdc6046d47617a1b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l' objet social et ce par tous moyens notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions,
Source officielleTrib. de Commerce
69ca3c7bcdc6046d477dd282
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des investissements nécessaires pour la mise en place du nouveau concept « EMME » à hauteur de 120 000 € ; * informer le Commissaire à l'Exécution du Plan de la bonne réalisation de l'opération de fusion
Source officielleTrib. de Commerce
69f33fe9cdc6046d47141f88
28 avril 2026
28 avril 2026
Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société et dans toutes autres sociétés dans lesquels
Source officielleTrib. de Commerce
69f33f39cdc6046d4714108a
28 avril 2026
28 avril 2026
ou indirectement, en totalité ou en partie, aux objets ci-dessus spécifiés et à tous autres objets similaires ou connexes et toutes opérations pouvant faciliter le développement et l'extension de la société
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
13 mai 2026
13 mai 2026
[Q] n'a qu'un seul client, la société ASTRA, laquelle rencontre actuellement des difficultés ayant des répercussions sur sa trésorerie, que par ailleurs, la société [Q] est également impactée par des
Source officiellePage 1 sur 19