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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
LES FAITS Le 20 avril 2018, Monsieur [G] [A], associé majoritaire et gérant de la société HYALOIDE DIFFUSION, et la société GROUPE BIOS, représentée par son président Monsieur [H] [T], ont conclu un pacte
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
; Que monsieur [Y] associé et gérant de la société GROUPE [K] a dissimulé des informations essentielles au cessionnaire et à la société AH RESILIENCE ; Que la société [Localité 1] doit se retourner
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
La société UN TOIT POUR TOUS est mandataire du groupement.
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
CONDAMNER la société MOBA FRANCE à payer à la société LASER INS une somme de 15.000 euros au titre de son préjudice résultant des pratiques anticoncurrentielles commises par MOBA, avec intérêts au taux
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Un concurrent de MR [T], la société [Adresse 3], détenue par le groupe LES MOUSQUETAIRES (INTERMARCHE et BRICOMARCHE), a marqué une marque d'intérêt pour une reprise du magasin de la société [V] [O] sous
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
que dans la gestion de la trésorerie et de sa rémunération personnelle. 1) Flux financiers intra-groupe anormaux et contraires à l'intérêt de [D] [K] Plusieurs sociétés liées (dont Monsieur [M] était
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
la société CSF à verser la somme de 50.000 euros à la société BTMR à titre de dommage et intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNER la société SELIMA à payer la somme de 20.000 euros à la société BTMR
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
Ces flux sont qualifiables d'abus de biens sociaux en l'absence de lien capitalistique entre les sociétés.
5ème chambre
69e86f7dcdc6046d471a9ad4
21 janvier 2025
A ce jour, MH détient 45% du capital social de JB.
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
le siège social est 5 chemin du Parc 95480 Pierrelaye, ci-devant et actuellement 114 chemin de Pontoise à Saint-Prix 95150 Taverny Partie demanderesse : assistée de Me Myriam MAYEL membre de la SELARL
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
de présidente/gérante des sociétés du Groupe [Localité 1] Participations - dont HST et FST font partie - et soient remplacés par STRYMO.
69cfb66acdc6046d47fa8746
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3ea65cdc6046d47e85272
29 octobre 2025
Ont comparu : M., [E], [P], gérant de la société LE DELPHINIUM. * Me, [K], [X], mandataire judiciaire.
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
GROUPE NOEMYS visant au remboursement du compte courant d'associé débiteur avait cependant permis à la société de conserver une trésorerie excédentaire, * le budget prévisionnel de trésorerie transmis
chambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
29 janvier 2025
Elise LEFORT Avocat (K0035) et par Me Karine BURGUET Avocat (G0039) ET : SAS GROUP SAVE, dont le siège social est 69, rue de la Tour 75016 Paris - RCS B 402 198 063 Partie défenderesse : non comparante
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
normalement par la suite, Que les deux parties ont d'ailleurs été capables d'échanger dans le cadre de la finalisation d'un accord concernant la cession de parts sociales de la société CHAMPOTEL, Qu'enfin
Procédures Collectives
69b2b951cdc6046d47696f40
8 janvier 2026
Le dirigeant de ladite société est Monsieur [O] [B] [A], demeurant [Adresse 3] à [Localité 2]. La société GROUPE M avait une activité de transports routiers de fret de proximité.
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[J], en sa qualité de gérant d'AGENCE IMPACT IMMO, s'est porté caution personnelle et solidaire de tous les engagements de ladite société pour un montant total de 25 000 € incluant le principal, les intérêts
Chambre 05
69f9f031cdc6046d47aa70dc
5 mai 2026
(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : EURL LA MAISON DU [
69d3f0f2cdc6046d47534c31
de présidente/gérante des sociétés du Groupe [Localité 1] Participations - dont H[Localité 1] et F[Localité 1] font partie - et soient remplacés par STRYMO.
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