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54 résultats pour « gérant d'une société faisant partie d'un groupement d'intérêt économique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS Le 20 avril 2018, Monsieur [G] [A], associé majoritaire et gérant de la société HYALOIDE DIFFUSION, et la société GROUPE BIOS, représentée par son président Monsieur [H] [T], ont conclu un pacte

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

; Que monsieur [Y] associé et gérant de la société GROUPE [K] a dissimulé des informations essentielles au cessionnaire et à la société AH RESILIENCE ; Que la société [Localité 1] doit se retourner

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société UN TOIT POUR TOUS est mandataire du groupement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

CONDAMNER la société MOBA FRANCE à payer à la société LASER INS une somme de 15.000 euros au titre de son préjudice résultant des pratiques anticoncurrentielles commises par MOBA, avec intérêts au taux

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Un concurrent de MR [T], la société [Adresse 3], détenue par le groupe LES MOUSQUETAIRES (INTERMARCHE et BRICOMARCHE), a marqué une marque d'intérêt pour une reprise du magasin de la société [V] [O] sous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

que dans la gestion de la trésorerie et de sa rémunération personnelle. 1) Flux financiers intra-groupe anormaux et contraires à l'intérêt de [D] [K] Plusieurs sociétés liées (dont Monsieur [M] était

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

la société CSF à verser la somme de 50.000 euros à la société BTMR à titre de dommage et intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNER la société SELIMA à payer la somme de 20.000 euros à la société BTMR

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ces flux sont qualifiables d'abus de biens sociaux en l'absence de lien capitalistique entre les sociétés.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86f7dcdc6046d471a9ad4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A ce jour, MH détient 45% du capital social de JB.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

le siège social est 5 chemin du Parc 95480 Pierrelaye, ci-devant et actuellement 114 chemin de Pontoise à Saint-Prix 95150 Taverny Partie demanderesse : assistée de Me Myriam MAYEL membre de la SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de présidente/gérante des sociétés du Groupe [Localité 1] Participations - dont HST et FST font partie - et soient remplacés par STRYMO.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

le siège social est 5 chemin du Parc 95480 Pierrelaye, ci-devant et actuellement 114 chemin de Pontoise à Saint-Prix 95150 Taverny Partie demanderesse : assistée de Me Myriam MAYEL membre de la SELARL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ea65cdc6046d47e85272

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ont comparu : M., [E], [P], gérant de la société LE DELPHINIUM. * Me, [K], [X], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GROUPE NOEMYS visant au remboursement du compte courant d'associé débiteur avait cependant permis à la société de conserver une trésorerie excédentaire, * le budget prévisionnel de trésorerie transmis

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TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elise LEFORT Avocat (K0035) et par Me Karine BURGUET Avocat (G0039) ET : SAS GROUP SAVE, dont le siège social est 69, rue de la Tour 75016 Paris - RCS B 402 198 063 Partie défenderesse : non comparante

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

normalement par la suite, Que les deux parties ont d'ailleurs été capables d'échanger dans le cadre de la finalisation d'un accord concernant la cession de parts sociales de la société CHAMPOTEL, Qu'enfin

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le dirigeant de ladite société est Monsieur [O] [B] [A], demeurant [Adresse 3] à [Localité 2]. La société GROUPE M avait une activité de transports routiers de fret de proximité.

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[J], en sa qualité de gérant d'AGENCE IMPACT IMMO, s'est porté caution personnelle et solidaire de tous les engagements de ladite société pour un montant total de 25 000 € incluant le principal, les intérêts

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TCOM

Chambre 05

69f9f031cdc6046d47aa70dc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : EURL LA MAISON DU [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de présidente/gérante des sociétés du Groupe [Localité 1] Participations - dont H[Localité 1] et F[Localité 1] font partie - et soient remplacés par STRYMO.

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