À titre subsidiaire, * JUGER que la Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de Monsieur [N] ; En conséquence, * CONDAMNER la Société BANQUE POPULAIRE

Les époux [C] soutiennent que les revenus déclarés correspondaient à des indemnités journalières de maladie et non à des revenus pérennes, et que leur situation globale (chômage, arrêt maladie, quatre

[H] était en arrêt maladie longue durée entre le 16 novembre 2018 au 30 juin 2021, * JUGER que M.

ailleurs été augmentés tout en restant compétitifs vis -à-vis de la concurrence ; l'activité de [Localité 3] est profitable mais phagocytée par la structure d'[Localité 2], il est d'ailleurs envisagé de garder

SARL) Représentée par M, [T], [S], Collaborateur, Comparants * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Défendeur : UNITY GUARD (SARL), [Adresse 2] Représenté : M Kévin RICHARD, Gérant de la SARL UNITY GARD

en garde.

à cette vente est l'article L. 213-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, car il n'y a pas eu d'acceptation implicite des parties à se soustraire à ce régime ; elle précise que les maladies

au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07023954 et au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé Route de Paris - La Garde

une période excédant 24h ; * Que les investigations menées par RECK montrent que si les palettes ont été exposées à des températures basses le 27 janvier 2022, alors qu'elles étaient encore sous la garde

Partie défenderesse : assistée de AARPI RENAULT, THOMINETTE, VIGNAUD & REEVE Avocat (P248) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) 2) EN PRESENCE DE : Maître [N] [Q], 7/9 place de la Gare

température d'une expédition de médicaments EXPEDITORS et GENZYME aient eu recours à un dispositif expérimental ; 2) il n'est pas démontré que l'alerte s'est déclenchée alors que la cargaison était sous la garde