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5 résultats pour « gardienne d'enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LRAR : -SAS THE GARDEN -M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle soutient enfin que les frais de gardiennage convenus constituent la loi des parties et ne peuvent être révisés, et que Monsieur [N] demeure débiteur de ces frais indépendamment des litiges pouvant

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [Y] [Z] déclare qu'au jour de son engagement, le 24 février 2020, en qualité de caution, il vivait en concubinage et avait une enfant à charge née le [Date naissance 4] 2018, puis le 21 juin 2020

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'enfin, elle est recevable à agir en résolution du contrat de vente, au motif qu'elle a reçu mandat d'agir au nom et pour le compte de la société BANQUE POPULAIRE DU NORD.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En septembre 2024, Mme [V], de retour d'un premier congé maternité, a informé FAO CONSULTING qu'elle attendait un autre enfant et envisageait de débuter son congé maternité au mois de janvier 2025.

Source officielle