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361 résultats pour « gestion d'immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

collective ; ATTENDU que la GFA LES ESCADENIERES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 821790094, et exerce une activité de Propriété, administration et gestion

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9bfcdc6046d47f58948

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et gestion de valeurs mobilières animation de filiales acquisition gestion d'immeubles RCS [Localité 3] 903 211 118 (2021B00824) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60389cdc6046d47e34815

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AGENCE IMMOBILIERE JARDAISE a déclaré exercer l'activité suivante : agence immobilière, la gestion d'immeubles et toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce artisanaux

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56e8cdc6046d47e78ace

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'articles de décoration, la vente de tous matériels domotiques (vidéophonie, interphonie…) et produits associés, la commercialisation de tous produits et services concernant la sécurité et l'entretien d'immeubles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab6bcdc6046d4714a0a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : FORME ET NATURE (SCI) [Adresse 1] Activité : Gestion d'immeubles Fixe provisoirement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74ae1cdc6046d4768ffa9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI TY SCAËR (SCI) [Adresse 1] [Localité 1] Acquisition et gestion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1878bcdc6046d47af5606

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI TY SCAËR (SCI), [Adresse 1] 29390 Scaër Acquisition et gestion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1879dcdc6046d47af73d8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI COR (SCI), [Adresse 1] Acquisition et gestion

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a11dcdc6046d475f6275

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : Société de droit danois [Adresse 1] Principal établissement en France : [Adresse 2] Activité : Gestion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b189cdc6046d47b301ee

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AUDIENCE PUBLIQUE LE 09/01/2026 Par jugement en date du 19/07/2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI COR (SCI), [Adresse 2], gestion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9adcdc6046d47b523ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

négociation immobilière, la perception de commissions liée à la négociation, ainsi que toutes activités se rattachant à l'agence immobilière, sauf l'administration de biens, l'activité de syndic et la gestion

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : La société PETITES LOCATIONS a pour activité l'acquisition et la gestion d'immeubles et elle a été placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de NICE en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F01074 SC CLEACOMc/SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU

69deb385cdc6046d473f8226

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LES FAITS Par une requête en injonction de payer en date du 13 septembre 2024, la société CLEACOM, Société Civile Immobilière exerçant l'activité de gestion d'immeuble, réclame à la société AUTO-ECOLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Localité 1] HABITAT ne peut contester être un professionnel de l'immobilier au regard de son objet social « construction ou aménagement d'immeubles collectifs ou individuels, gestion d'immeubles locatifs

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [J] avec pour objet l'administration de biens, la gestion d'immeubles, la gérance et syndic d'immeubles. Elle a changé de dénomination le 14 mai 2024 ainsi que de siège social.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

1] Activité : L'acquisition, la gestion d'immeubles, l'activité de marchand de biens et la réalisation d'opérations immobilières, le négoce et l'import export de tous produits.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A date, seul le premier étage de l'immeuble est pris à bail par la société Enedis, ce qui représente environ 17,5% de la surface locative totale de l'immeuble.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9da34cdc6046d473b665a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

CONDAMNER la société 3% IMMO à payer à titre provisionnel à la SCI LOCASEM la somme de 27.180 euros au titre des loyers hors charges perçus pour la gestion locative de l'immeuble situé [Adresse 11] à NIMES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d27c4ecdc6046d4734d8bd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle exerce une activité de prise à bail d'immeubles, gestion desdits immeubles, sous-location saisonnières ou en meublés. sous la forme de Société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

jugement dont la teneur suit : Par jugement du 04 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SCI GELANTI [Adresse 1] Activité : L'acquisition et la gestion

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