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14 résultats pour « groupe de sociétés constituent une unité économique et sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS ALDEBARAN, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2005B12563 / 483 185 807) M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en réparation des préjudices matériels subis ; Condamner in solidum les sociétés QUIDEA, GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE et HOWTO Media Group à verser à Maître [Z], ès qualité de liquidateur de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

part de Monsieur [D] en date du 29/10/2021, * La lettre de démission de Monsieur [D] adressée à Groupe COM UNIC Société ETT.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Orpéa disposera d'un délai de 15 jours après la tenue de la réunion de la Business Unit RSS appelée à statuer sur l'Etude Préalable pour indiquer à la Société RFS si elle est intéressée par la poursuite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ATTENDU que dans un groupe de sociétés, il arrive que des flux financiers spécifiques, entre sociétés du groupe, soient effectués ; ceux -ci ne sont aucunement régis par une convention de trésorerie qui

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

WhatsApp et notamment au Groupe Whats App du Comité de direction de la Société W EXECUTIVE France

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le préjudice économique subi ; Subsidiairement, * CONDAMNER la société GOJOB à payer à la société BRUCE la somme de 293.284,17 €, à titre de dommages et intérêts pour la perte de marge subie ; * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société [V] [D] a donc agi comme le mandataire apparent de la société italienne [V] [I] SEA S.p.A, entretenant une confusion entre les sociétés du groupe et ne communiquant à aucun moment sur ce sujet

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie -75008 Paris - RCS Paris 843082538

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société POP FRANCE est une filiale du Groupe IFS. La société POP FRANCE n'entend pas se prévaloir d'une faculté de substitution.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En effet il ne justifie pas d'un intérêt personnel et direct à exercer en son nom propre une action engagée conjointement avec cette société.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de Nanterre a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société [Y], société par actions simplifiée au capital de 7 900,30 €, dont le siège social est situé [Adresse 6], et immatriculée au

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les 2 sociétés font valoir des « manquement graves » entrainant la résolution des bons de commande.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

relatifs à l'acquisition des actions ou parts sociales d'une ou plusieurs des sociétés suivantes : BOULEAU, CASTELSOL, CLAIRANA, HORIZON ENERGIES, IRIS, JACINTHE, PLATANE ENERGIES, CS PISTOLE, SOLATTEXPLOIT

Source officielle

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