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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS ALDEBARAN, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2005B12563 / 483 185 807) M.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
en réparation des préjudices matériels subis ; Condamner in solidum les sociétés QUIDEA, GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE et HOWTO Media Group à verser à Maître [Z], ès qualité de liquidateur de la société
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
part de Monsieur [D] en date du 29/10/2021, * La lettre de démission de Monsieur [D] adressée à Groupe COM UNIC Société ETT.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Orpéa disposera d'un délai de 15 jours après la tenue de la réunion de la Business Unit RSS appelée à statuer sur l'Etude Préalable pour indiquer à la Société RFS si elle est intéressée par la poursuite
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU que dans un groupe de sociétés, il arrive que des flux financiers spécifiques, entre sociétés du groupe, soient effectués ; ceux -ci ne sont aucunement régis par une convention de trésorerie qui
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
WhatsApp et notamment au Groupe Whats App du Comité de direction de la Société W EXECUTIVE France
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
le préjudice économique subi ; Subsidiairement, * CONDAMNER la société GOJOB à payer à la société BRUCE la somme de 293.284,17 €, à titre de dommages et intérêts pour la perte de marge subie ; * CONDAMNER
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
La société [V] [D] a donc agi comme le mandataire apparent de la société italienne [V] [I] SEA S.p.A, entretenant une confusion entre les sociétés du groupe et ne communiquant à aucun moment sur ce sujet
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie -75008 Paris - RCS Paris 843082538
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
La société POP FRANCE est une filiale du Groupe IFS. La société POP FRANCE n'entend pas se prévaloir d'une faculté de substitution.
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
En effet il ne justifie pas d'un intérêt personnel et direct à exercer en son nom propre une action engagée conjointement avec cette société.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
de Nanterre a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société [Y], société par actions simplifiée au capital de 7 900,30 €, dont le siège social est situé [Adresse 6], et immatriculée au
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
Les 2 sociétés font valoir des « manquement graves » entrainant la résolution des bons de commande.
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
relatifs à l'acquisition des actions ou parts sociales d'une ou plusieurs des sociétés suivantes : BOULEAU, CASTELSOL, CLAIRANA, HORIZON ENERGIES, IRIS, JACINTHE, PLATANE ENERGIES, CS PISTOLE, SOLATTEXPLOIT
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.