D'autre part, le juge doit s'assurer que la demande au fond envisagée ne se heurte pas à un obstacle de droit insurmontable qui la rendrait vouée à l'échec.

au greffe du tribunal de céans dans un délai de six mois à compter du jour où il sera averti que les parties ont consigné la provision initiale mise à leur charge, Disons que si l'expert devait se heurter

rapport au greffe du tribunal de céans dans un délai de 3 mois à compter du jour où il sera averti que les parties ont consigné la provision initiale mise à leur charge, Disons que si l'expert devait se heurter

rapport au greffe du tribunal de céans dans un délai de 3 mois à compter du jour où il sera averti que les parties ont consigné la provision initiale mise à leur charge, Disons que si l'expert devait se heurter

rapport au greffe du tribunal de céans dans un délai de 6 mois à compter du jour où il sera averti que les parties ont consigné la provision initiale mise à leur charge, Disons que si l'expert devait se heurter

rapport au greffe du tribunal de céans dans un délai de 3 mois à compter du jour où il sera averti que les parties ont consigné la provision initiale mise à leur charge, Disons que si l'expert devait se heurter

au greffe du tribunal de céans dans un délai de six mois à compter du jour où il sera averti que les parties ont consigné la provision initiale mise à leur charge, Disons que si l'expert devait se heurter

rapport au greffe du tribunal de céans dans un délai de 8 mois à compter du jour où il sera averti que les parties ont consigné la provision initiale mise à leur charge, Disons que si l'expert devait se heurter

rapport au greffe du tribunal de céans dans un délai de 3 mois à compter du jour où il sera averti que les parties ont consigné la provision initiale mise à leur charge, Disons que si l'expert devait se heurter

rapport au greffe du tribunal de céans dans un délai de 3 mois à compter du jour où il sera averti que les parties ont consigné la provision initiale mise à leur charge, Disons que si l'expert devait se heurter

au greffe du tribunal de céans dans un délai de six mois à compter du jour où il sera averti que les parties ont consigné la provision initiale mise à leur charge, * Dit que si l'expert devait se heurter

[K] [V] réplique que l'erreur sur le coefficient affecté à trois employés n'est pas prouvée et ne fait pas obstacle à la reprise des salariés.

; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société BRUCE à répliquer avant le 4 avril 2025 ; a fixé l'affaire à plaider à l'audience du 29 avril 2025 à 14 heures

En conséquence, la seule existence d'un débat sérieux portant sur l'exécution des obligations contractuelles ou sur l'imputabilité d'une inexécution suffit à faire obstacle à l'allocation d'une provision

Concernant les heures majorées à 150 % Le demandeur indique qu'il s'agit des heures au-delà de la 43e, majorées comme le prévoit la loi et fait remarquer qu'elles ont été validées par la société [P]-[T

assisté de Me [Z], avocat au Barreau de PARIS, Il résulte des rapports écrits et soutenus ainsi que des déclarations à l'audience que l'administrateur judiciaire, comme le mandataire judiciaire, s'est heurté

Attendu qu'il convient d'autoriser une poursuite d'activité de 3 mois, soit jusqu'au 27 juillet, et de fixer la date limite de dépôt des offres au 29 mai 2026 17 heures, entre les mains de la SELARL [T

[K] [N] [R] [U] au 1 Décembre 2024, Attendu qu'il ressort également des débats et des pièces produites qu'il y a lieu d'autoriser le maintien de l'activité jusqu'au dimanche 20 Avril 2025 à 14 heures

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.