d'assurance, procès-verbaux de réception, déclarations de sinistres, constats d'huissier, expertises amiables, etc., et entendre, si besoin est, tous sachants ; * Rechercher les éventuelles malfaçons

FAITS ET PROCEDURE La Société D2G HOLDING est propriétaire d'un immeuble bâti situé [Adresse 4], cadastré section BB n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2].

Aux termes de presque deux années d'attente, la société ROGER BOIS ne peut que constater l'absence d'évolution de la situation.

Le 6 octobre 2022, TAS INVEST met en demeure PLANITECH d'intervenir dans un délai de 48 heures pour mettre fin à l'ensemble des malfaçons et désordres et à défaut d'intervention, indique que le marché

Dès le mois d'octobre 2024, la société LES 2J a fait le constat de malfaçons au niveau du carrelage de la piscine et a mandaté à ce titre l'intervention d'un commissaire de justice qui, selon procès-verbal

* Cette garantie est d'autant plus nécessaire que l'immeuble est actuellement mis en vente au prix de 1.099.900 €.

dépens, A titre subsidiaire, Juger que la SARL PARC D,'OFFEMONT doit être condamnée à verser à la SRL HOCOLROM au moins la somme de 98.989,50 euros, représentant 75 % de la somme principale, dans l'attente

A défaut, Ordonner un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport définitif de l'assurance Dommages-Ouvrages, Avant dire droit, Ordonner une expertise judiciaire.

Le 3 juillet 2024, la SAS AXONE a réactualisé ses demandes à hauteur de 2 725 699,07 € TTC, La SAS MALESHERBES et la SAS NOVAXIA DEVELOPPEMENT sollicitent le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du

Le 6 octobre 2022, TAS INVEST met en demeure PLANITECH d'intervenir dans un délai de 48 heures pour mettre fin à l'ensemble des malfaçons et désordres et à défaut d'intervention, indique que le marché

Par jugement en date du 21 janvier 2021, la juridiction de céans a sursis à statuer dans l'attente de ce rapport.

Des désordres, malfaçons et non conformités sont apparus à partir de mars 2024, soit dans l'année suivant la réception.

[J] s'est concentré sur les talus nord / nord-ouest et n'apporte aucune conclusion sur les malfaçons de Ciabrini.

Faits et Procédure : La SARL INITIALES CONSTRUCTIONS a confié à la SAS ENTREPRISE D'AVERSA agissant en qualité de sous-traitant le lot « Gros Œuvre – Maçonnerie » d'une opération de construction d'un immeuble

qualité audit siège ; Demanderesse au principal, Demanderesse à l'intervention forcée, représentée par la SELARL BRG, comparant par Maître Emmanuel RUBI, Avocat associé au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique

Nous relevons que la société MARLOTTE PISCINE a communiqué son attestation d'assurance décénale pour l'année 2023.

contractuelles s'élevant à 9 450 €, montant « qui sera déduit de vos prochaines situations de travaux. » Par courriel en date du 11 janvier 2022, SOPREMA envoie à SICRA un « excel de suivi des avenants en attente