Par ordonnance du 14 mai 2025, le président de ce tribunal a décidé le remplacement de la Selarl BCM, par la Selarl Détroit, prise en la personne de Maître [U] [K].

* La SAS, [N] a confirmé cette éligibilité par rescrit fiscal et arrêté les comptes 2021 sans imposition. * Deux décisions ont entraîné la perte du régime : * Le transfert du siège à, [Localité 5]

Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le

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* NON REPONSE : 7 créanciers représentant 24 145,19 €, soit 3,58 %.

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Celui-ci comprend aussi la mention manuscrite recopiée, datée et signée par Monsieur [P], qui, contrairement aux allégations de ce dernier, respecte bien le formalisme imposé.

La société DILIGENCE SOFTWARE a rappelé son droit à une suspension de sa prestation au titre du non-paiement de sa facture.

Elle invoque également le non-respect du calendrier imposé pour la pose d'éléments de cuisine le 11 septembre 2024 ainsi que l'absence de participation à des réunions de coordination.

Il ressort des éléments d'imposition que : * l'avis d'imposition 2022 au titre de l'impôt sur le revenu (revenus 2021) fait ressortir un revenu mensuel de 2 270 € pour la famille composée des époux et

La réparation du préjudice impose le remboursement de la somme totale payée de 320.909,60 € HT, le réaménagement des matériels non conformes et l'indemnisation du préjudice d'exploitation né de l'impossibilité

décider des modalités et des conditions de réalisation de cet actif en toute connaissance de cause.

de son rapport sur le plan de sauvegarde présenté par la SARL [F] [G] et indiqué que des échanges étaient en cours avec un potentiel repreneur et son avocat ; Attendu que le débiteur a notamment confirmé

* L'existence d'avances de fonds non justifiées et non rémunérées d'un montant de 997.700 euros au 30 juin 2020 a été confirmée.

Les factures de ARTBUILD ne lui ont pas été adressées, mais elles ont été émises au nom de la société NAOS HÔTEL GROUPE.

une influence juridique » (Com. 8 juin 1993, no 90-13.821, Bull. civ.

Par lettre recommandée AR du 1 er septembre 2020, GBG a mis en demeure MLT de lui confirmer une nouvelle date de livraison.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS Black-Line

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