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En cas de résiliation anticipée non conforme, le client devra payer en réparation du préjudice subi, le montant correspondant aux prestations qui auraient été effectuées jusqu'au terme du contrat.

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€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

Ces 8 jours se décomposent en 6 jours effectifs plus 2 jours au titre du préavis non réalisés.

suffisant et sans indemnité dans un contexte de totale dépendance de la SARL M.A.N.H; DIRE ET JUGER que les circonstances spécifiques de la relation imposaient un préavis de 24 mois a minima et que

effet au 15 juillet 2018, * Paris rue des Rosiers et Nice, avec préavis de 6 mois et effet au 27 septembre 2018.

LA REDOUTE réplique que la jurisprudence indemnise la brutalité de la rupture au regard du préavis accordé en fonction de l'ancienneté de la relation.

SGS, par courriel du 17 novembre 2022, oppose aux demandes de RP By C&O une fin de non-recevoir.

pendant la durée du préavis non respecté.