à nouveau les AGS pour un montant de 250 K€ à parfaire (indemnités de licenciement et congés payés) tel qu'il ressort du calcul effectué par l'expert-comptable.

payés afférents * 3.640 € à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période du 2 novembre 2023 au 19 novembre 2024 * 364 € au titre des congés payés afférents * 2.500 € à titre de dommages

conventionnelle de licenciement, indemnité de préavis non effectué, indemnité de départ et indemnité de congés payés, depuis le compte courant de la société.

de cinq points plus taxe à compter du 9 janvier 2026 ; CONDAMNER la société AC YACHTING à payer à la société JALIS la somme de 608 euros au titre de l'indemnité forfaitaire applicable à chaque échéance

de cinq points plus taxe à compter du 10 octobre 2025 ; CONDAMNER la société FH VEGETAL à payer à la société JALIS la somme de 320 euros au titre de l'indemnité forfaitaire applicable à chaque échéance

* Sur l'indemnité de résiliation majorée d'une pénalité de 10 %, Rappelle que l'article 17.3 des conditions générales, applicable par renvoi de l'article 15, stipule que « le présent contrat peut être

Mme [L] [T] a cessé de payer les échéances de son contrat dès octobre 2021.

La facture n'ayant pas été payée, après une mise en demeure le 19 août 2024, la société DEFIS [F] SAS obtenait une ordonnance portant injonction de payer signifiée à la société PRODITEC SAS le 2 janvier

La société LICENCE HM répond que la licence est proposée mais que rien ne dit que c'est aux mêmes conditions.

[A] [Q] a été condamné à lui payer aux termes d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 16/02/2024 : * 10 000 € au titre des heures supplémentaires * 1 000 € au

d'exploitation n° 223L196729 à la date du 16 septembre 2023 en application des stipulations de l'article 16 de ses conditions générales ; CONDAMNER Monsieur [Z] [F] à payer à la société LEASECOM la somme

58.090 € ou 34.847 € si licenciement sans cause réelle et sérieuse * Reliquat d'indemnité de licenciement 7.687,78 € * Troisième mois de préavis 5.543,10 € et 554,31 € de congés payés * Rappel de salaires

A partir du mois de novembre 2020, ABD cessait de payer les loyers.

dans le retard du versement du salaire et de l'exécution du contrat de travail, * 830,30 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement, * 1 897,83 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis

Un contrat de sous-licence a été conclu le 28 septembre 2023 au bénéfice de la société RENOV'SERVICES.

SAS MOULIN VERRE à lui régler les sommes suivantes : * dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: 20.416,62 euros * indemnité compensatrice de préavis: 3828,88 euros * congés

* 2.546.39 euros à titre d'indemnité de licenciement légale ; * 17.460,99 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 1.746,09 euros au titre des congés payés afférents ; * 5.327,72 euros

L'article 1 des conditions générales du contrat de licence d'exploitation de site internet prévoit la cession du contrat de licence et cite expressément LEASECOM comme cessionnaire potentiel. M.

Ainsi, aux termes de ladite décision, la SAS SN2D a été condamnée à payer à Monsieur, [T] les sommes suivantes : * 593,15 € au titre de l'indemnité de licenciement, * 1 779,44 € au titre de l'indemnité

Ces nouvelles conditions vous permettent de conserver néanmoins des revenus très confortables.