Il sera résiliable de plein droit sans indemnité ni préavis, en cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations, huit jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé

En préambule dudit contrat, il est indiqué : « Les parties déclarent et reconnaissent que ….

L'article 1219 du Code civil précise que : « Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment

inhérentes du contrat conclu le 1er décembre 2023 Entendre prononcer la résolution du contrat pour inexécution, par les parties défenderesses, de leurs obligations S'entendre condamner solidairement

obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties.

Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.

Par ailleurs, le tribunal dit que : JUMO n'apporte pas la preuve d'une quelconque inexécution de la part de LEASECOM : ses obligations ont été remplies (paiement du fournisseur sur la base du PV de réception

de NANCY, substituées par Maître Angéline LABBE, Avocate au barreau de PARIS, d'autre part.

relation commerciale, en référence aux usages du commerce ou aux accords interprofessionnels. […] Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution

obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties.

Les parties collaborent depuis 2008. Un nouveau contrat est signé le 19 décembre 2011 pour vingt-quatre mois et se renouvelle tacitement chaque année.

Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure »; et nous retenons

Sur les fondements juridiques du litige Le tribunal retient que le litige repose d'une part sur un fondement contractuel et d'autre part sur un fondement délictuel selon lequel un tiers à un contrat peut

d'une partie importante de ses obligations qui a impacté le fonctionnement de l'hôtel et retardé l'ouverture du SPA.

obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties.

sur coûts variables, et, d'autre part, sur un taux de marge brut arbitraire de 77 %.

Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure. » Pour l'application

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le

L'article 7.2 du Pacte d'associés stipule : « Clause pénale : Toute partie qui n'exécuterait pas l'une des obligations mise à la charge par le présent Pacte sera redevable envers la Partie créancière de

MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure