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JEUDI

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16 octobre 2025

de l'hypothèque provisoire et les frais d'inscription de l'hypothèque définitive, Rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

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Commerce

11 mai 2026

CONDAMNER à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; L'ENTENDRE CONDAMNER aux entiers dépens qui comprendront les frais des inscriptions

Source officielle

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

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24 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003066 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

CHAMBRE 09

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17 avril 2026

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.

CHAMBRE 09

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17 avril 2026

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.

CHAMBRE 09

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17 avril 2026

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.

CHAMBRE 09

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17 avril 2026

Que dès lors, elle apparait comme avant définitivement interrompu ses activités.

CHAMBRE 09

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17 avril 2026

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.

CHAMBRE 09

69e37e88cdc6046d47aea478

17 avril 2026

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.

CHAMBRE 06

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29 mai 2026

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.

CHAMBRE 06

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29 mai 2026

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.

CHAMBRE 09

69e37c57cdc6046d47ae7ebe

17 avril 2026

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.

CHAMBRE 09

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17 avril 2026

Que dès lors, elle apparait comme avant définitivement interrompu ses activités.

CHAMBRE 09

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17 avril 2026

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.

CHAMBRE 09

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17 avril 2026

Que dès lors, elle apparait comme avant définitivement interrompu ses activités.

R E F E R E

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18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002163 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse

Référé vendredi salle 3

6a0e726dcdc6046d4761b601

17 avril 2026

recouvrement de sa créance dont : * les frais occasionnés par la saisie conservatoire de créances de 281,81 € et par sa dénonciation à [I] [W] pour un montant de 94,12 €, * les frais occasionnés par l'inscription

AFFAIRE COURANTE

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7 mai 2026

puis d'une seconde inscription en date du 16 juillet 2022 suite à la publication du rapport de ce commissaire.

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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8 avril 2025

Le 16 mars 2022, des travaux supplémentaires de peinture et de menuiserie intérieure portent le montant du marché définitif à la somme de 409 055,53 euros HT.

AFFAIRES COURANTES

69c85be6cdc6046d47572f71

11 juillet 2025

et sollicitent sa radiation entière et définitive ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à leur requête ; PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé