de cette insuffisance.

Elle soutient que les fautes de gestion retenues ont directement contribué à l'aggravation de l'insuffisance d'actif.

d'actif (L651-2) L'affaire a été retenue à l'audience du 11 mars 2026.

insuffisance d'actif nécessite l'existence d'une insuffisance d'actif.

Doivent en revanche être retenues les fautes caractérisées qui, même n'étant qu'une cause parmi d'autres de l'insuffisance d'actif, y ont contribué (Cass. com., 21 juin 2005, n° 04-12.087 ; Cass. com.,

L'assignation en responsabilité pour insuffisance d'actif a été déposé au Greffe le 29 avril 2025.

L'insuffisance d'actif certaine s'élève dès lors à la somme de 297 027,38 €.

d'actif (L651-2) L'affaire a été retenue à l'audience du 11 mars 2026.

Ce courrier est revenu parce que non réclamé par le destinataire.

[M] produit ses avis d'imposition 2011 et 2012 qui font apparaître des revenus annuels et des revenus de capitaux mobiliers, revenus dont il ne fait pas état.

[G] n'était pas disproportionné à ces biens et ses revenus.

placée en liquidation judiciaire, le 7 décembre 2023 et qui a assuré la continuité de son exploitation au travers de celle de son épouse, que la liquidation [O] a été clôturée le 21 mars 2024 pour insuffisance

arrêter le dépannage, ne pouvant pas avoir cette activité en plus de celle de réparation ; une dépanneuse a été vendue ; il est apparu que le prix d'achat était trop important et l'activité est restée insuffisante

l'insuffisance d'actif de la société.

L'affaire a été réévoquée à l'audience de ce jour.

La SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation

L'ouverture d'une procédure de conciliation est alors intervenue le 14/11/2025, l'objectif poursuivi étant de parvenir à rééquilibrer le plan d'affaires, en augmentant les revenus de la production d'énergie

Le 13 juin 2023, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société AV CORP était clôturée pour insuffisance d'actifs.