Intempéries BTP - Caisse de la région Méditerranée » : * la somme de 2.311 € outre les majorations de retard de l'article 6 du règlement intérieur de la caisse, à parfaire, * les intérêts légaux à compter

BTP - Caisse de la région Méditerranée »: * la somme de 2.537 € outre les majorations de retard de l'article 6 du règlement intérieur de la caisse, à parfaire, * les intérêts légaux à compter du 27

BTP - Caisse de la région Méditerranée » : * la somme de 9.101 € outre les majorations de retard de ["article 6 du règlement intérieur de la caisse, à parfaire, * les intérêts légaux à compter du 7

- Caisse de la région Méditerranée » : * la somme de 26.720 € outre les majorations de retard de l'article 6 du règlement intérieur de la caisse, à parfaire * les intérêts légaux à compter du 27 juin

résiliation de plein droit du contrat de location gérance

de Procédure Civile, * Condamner Monsieur [U] aux entiers dépens de l'instance, % Rappeler l'exécution provisoire de droit applicable au jugement.

La société LA CROIX VERTE exploite un hôtel-restaurant sur la commune de [Localité 2].

FEDINVEST III, représenté par FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, la somme de 31 873,37 €, augmentée des intérêts au taux conventionnel majoré de 5,90% l'an, à compter du 14

Elle est implantée sur la commune de [Localité 2] (33). La société UNION [Localité 1] BEGLES SA est une société sportive professionnelle de rugby, exerçant dans la même commune.

Le 23 novembre 2024, la Commune de [Localité 1] accusait réception d'une attestation d'assurance à compter du 9 novembre 2024 (soit postérieur au courrier de demande de la Commune en date du 5 novembre

Cette dernière a interjeté appel.

TVA au taux de droit commun, à compter de la date d'exigibilité des factures ; * 1 500,00€ HT au titre de la mise en demeure restée infructueuse, majorée des intérêts de retard calculés sur la base d'un

moratoire qui ne saurait donc se cumuler avec les intérêts de retard de droit commun dans le paiement d'une somme prévus par l'article 1231-6 du code civil.

du contrat n° 1608269 signé le 22 février 2021 avec toutes conséquences de droit ; Constater la résiliation de plein droit du contrat n° 1641437 signé le 11 octobre 2021 avec toutes conséquences de droit

L'exécution provisoire étant de droit, Que le juge des référés ne peut l'écarter, Il y a lieu de rappeler qu'elle est de droit en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS NOUS, Patrick BEAULIEU

pour résistance abusive La SARL RHEMA Nous demande de condamner la société AZURIAL au paiement de la somme de 5 000 € au titre de provisions sur dommage et intérêts pour résistance abusive.

DE L'[Localité 1] a entrepris la construction d'un centre aqua récréatif sur la commune de [Localité 2].

La SOCIETE GENERALE fonde sa demande sur le droit commun des contrats.

ses investigations communes et opposables à GENERALI et QBE INSURANCE De statuer ce que de droit sur la demande de sursis à statuer dans l'attente de l'expertise commune, De renvoyer l'examen du surplus

La SAS [R] [N] ayant intérêt à voir déterminer l'origine de ses difficultés, a saisi par exploit du 10/06/2021, la juridiction des référés d'une mesure d'expertise judiciaire à laquelle il a été fait droit