à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires afférentes à la période des mois de avril à décembre 2025, désormais exigibles et non produites à ce jours, sauf

Elle souligne que ce jugement a été rendu non contradictoirement, qu'il porte sur des factures relatives à des produits déclarés non conformes par la DGCCRF et ayant fait l'objet d'une injonction de rappel

à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS la déclaration de salaires afférente à la période des mois de octobre 2025 à janvier 2026, désormais exigibles et non produites à ce jour, sauf

Enfin, les informations de la rubrique « personne morale – NDC », manquantes sur la fiche produite par monsieur [P] [X], sont dûment renseignées sur la fiche produite par la BPGO.

L), RCS de [Localité 3], n°932 332 869, dont le siège social est situé [Adresse 3], non comparante.

Numéro de rôle : 2026001895 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

confidentialité et de non-concurrence.

, dysfonctionnements ou non-respect des règles de l'art affectant les travaux réalisés par la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE au profit du [H] [S] [V], * Décrire les désordres affectant les éléments

Ce statut de revendeur non exclusif est confirmé dans les conclusions de cette dernière : « Laser Ins est en fait un revendeur et réparateur multimarques de produits de matériel, de construction routière

tant pour luimême que pour sa SCI mais qui acceptait également l'assistance au niveau social afin de régulariser les bulletins de salaire non produits et établir le solde de tout compte de la salariée

tant pour luimême que pour sa SCI mais qui acceptait également l'assistance au niveau social afin de régulariser les bulletins de salaire non produits et établir le solde de tout compte de la salariée

du montant du prêt en principal et intérêts, frais et accessoires et dans la limite de 10.000€ chacun pour la fourniture de produits livrés.

Le site internet créé par la société AXECIBLES n'est plus utilisé, la demande de dommages et intérêts demandée à titre subsidiaire par la société AXECIBLES est également mal fondée. 5- Sur les frais non

à lui régler une somme de 250 000 € en compensation du préjudice subi par elle du fait de l'écoulement de ses produits auprès de points de vente non agréés.

La SAS O LISBOA est spécialisée dans la vente de spécialités portugaises, rôtisserie, traiteur vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits artisanaux, sédentaire et ambulant.

Le site internet créé par la société AXECIBLES n'est plus utilisé, la demande de dommages et intérêts demandée à titre subsidiaire par la société AXECIBLES est également mal fondée. 5- Sur les frais non

DUMEE de la totalité du montant du prêt en principal et intérêts, frais et accessoires et dans la limite de 10.000€ chacun pour la fourniture de produits livrés.

aux deux essais non réalisés du fait, selon elle, de l'inertie de [H].

Elle exerce une activité de vente par internet de produits de toutes marques, nature, provenance ; exploitation des marques avec lesquelles elle contracte ou qu'elle crée ; exploitation des sites internet

échus au taux contractuel et intérêts postérieurs pour mémoire.