Le 29 avril 2022, un mandat d'intermédiaire d'assurance destiné aux personnes physiques est établi entre le cabinet ACE ASSURANCE et Monsieur [N].

Elle exerce une activité d'activités d'intermédiaires du commerce en produits divers en France et à l'étranger et mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) sous la forme de société par actions simplifiée

Le I de l'article R. 511-2 du code des assurances dispose que : "L'activité de distribution en qualité d'intermédiaire d'assurance ou de réassurance et d'intermédiaire d'assurance à titre accessoire ne

responsabilité limitée FINANCE PLUS [Localité 1] [Adresse 1] RCS B 834353013 (2018B00008) Activité : L'exercice du métier de courtier en opérations de banque et services de paiement, mandataire d'intermédiaire

d'assurance non salarié ; Défaut de compétence professionnelle de Monsieur [V] [U], qui totalement dépassé, était dans l'impossibilité, faute de compétences, d'exercer son mandat d'intermédiaire d'assurance

de crédit et intermédiaires d'assurances.

A cette même date, Mme [R] ainsi que Mme [N], sa fille, concluent avec MES PRECIEUX CONSEILS un mandat d'intermédiaire d'assurance.

1194 du Code Civil, Vu la jurisprudence citée, Juger la Société Groupe Blue Van Paris recevable en l'ensemble de ses demandes, Constater que la Société GARAGE DE L'OCEAN, agissant en sa qualité d'intermédiaire

Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 823208822, et exerce une activité de: Courtage en opérations de banque et en service de paiement, l'exercice de la profession de courtier en assurances

Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL AZOULAY & DIALLO en la personne de Maître Alpha DIALLO, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SARL NOUVELLE D'ASSURANCES

La société BATISEB, gérée par Monsieur [U] a confié à Monsieur [R] Agent Général GAN ASSURANCES la défense de ses intérêts en matière de souscription de contrats d'assurance.

nouvelles demandes formulées par IOC [Localité 1] non rattachables au litige initial faute de lien suffisant et changeant l'objet du litige, A titre principal : Constater sa qualité de courtier intermédiaire

Le 14 mars 2023, la SAS COMPTE R. a souscrit avec la compagnie l'Auxiliaire BTP une police d'assurance « VEHI PRO FLOTTE » n°J1155R0025001 qui ne comporte pas de tacite reconduction et prend fin le 31

LA BANQUE POSTALE, une société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 26] à Paris (75275), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645 et intermédiaire

En cours de délibéré, il a été transmis à l'ensemble des parties (sauf BNP Paribas), une copie du courriel de déclaration de sinistre par la société NG SOLUTIONS à son intermédiaire d'assurance et transmis

Sur l'intérêt à agir de Messieurs [R] et [J] et [H] Messieurs [R], [H] et [J] exerçaient une activité de Mandataire d'Intermédiaire en Assurance, MIA, en qualité d'entrepreneurs individuels.

Ces derniers ne remplissent pas uniquement le rôle d'intermédiaire entre l'apporteur d'affaires et la compagnie d'assurance.

. : 2025005115 PC : 2025J305 Sarl SAYFINANCES Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (Miobsp) et mandataire d'intermédiaire en assurances (Mia) intermédiaire en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 12 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AQUITAINE ASSURANCES Numéro

Mandataire d'intermédiaire en assurance, représentation des compagnies d'assurances de nationalité française ou étrangères et les opérations de placement, assurance-vie, capitalisation ou autres ainsi