Codes de loi français

Article D6124-185

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 95

-Sans préjudice des dispositions des articles D. 6124-91 à D. 6124-102, le titulaire de l'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie met en place une organisation formalisée décrivant, selon les situations, les indications

Article R6123-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 16

L'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie de mention A ne peut être accordée que si le titulaire établit une convention avec une structure autorisée à réaliser l'activité interventionnelle sous imagerie médicale

LEGIARTI000028751138

Au final, il assure le contrôle de la pièce et renseigne les dossiers de fabrication pour assurer la traçabilité de ses interventions. Capacités attestées et descriptif Préparer et organiser son intervention de formage sur outillages de forme. 2.

Article R4311-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment : - l'installation chirurgicale du patient ; - la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ; - la fermeture sous-cutanée et cutanée ; b) Au cours d'une intervention chirurgicale

Article R6123-109-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 53

Le titulaire de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie de mention B dispose sur place d'un plateau de cathétérisme interventionnel permettant la réalisation de l'ensemble des actes diagnostiques et thérapeutiques liés aux

Article R6123-109-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 65

L'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie de mention A ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'un accès à une unité de neurochirurgie, le cas échéant par convention.

Article R4543-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

La formation comporte une période d'exercices pratiques effectuée sous le contrôle d'un tuteur désigné par l'employeur.

Article R4461-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46

Au cours d'une intervention en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences et aptitudes requises conformément au 1° de l'article R. 4461-7.

Article R3551-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 65 > 03

Chaque centre d'incendie et de secours dispose, selon la catégorie à laquelle il appartient, d'un effectif lui permettant au minimum d'assurer la garde, l'astreinte et les départs en intervention dans le respect des dispositions des guides nationaux de

Article R4461-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45

Sauf pour les interventions en apnée mentionnées à l'article R. 4461-42, les interventions et travaux en milieu hyperbare sont pratiqués en respirant de l'air, un autre mélange gazeux ou de l'oxygène pur dans les conditions fixées à la présente sous-section

Article R6122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 20

sous imagerie médicale en cardiologie ; 12° Neurochirurgie ; 13° Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ; 14° Médecine d'urgence ; 15° Soins critiques ; 16° Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Article 14

Toute intervention revêtant un caractère exceptionnel (telle que le repérage ou le repêchage d'un câble de scrapage rompu) doit être exécutée sous la direction d'un agent de maîtrise compétent, disposant d'une embarcation solide et stable, parfaitement

LEGIARTI000032480851

Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs Gérer son intervention d'intégration d'ensembles électriques sur aéronefs. 3. Modifier un ensemble électrique sur aéronefs Gérer son intervention de modification d'ensemble électrique sur aéronefs.

Article R6312-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 73

Le sous-comité des transports sanitaires est tenu régulièrement informé des décisions de délivrance de transfert et de retrait des autorisations de mise en service.

Article Annexe II a

CP1.5 Analyser son intervention et l'environnement. CP2.1 Remplacer ou installer, un sous-ensemble ou un composant. CP2.5 Organiser sa zone de travail.

Article D6124-267

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93

-Le secteur interventionnel mentionné à l'article R. 6123-201 est adapté à la pratique de l'activité de soins de chirurgie concernée et de l'anesthésie, de la préparation immédiate du patient avant l'intervention jusqu'à la fin de la surveillance post-interventionnelle

Article R6123-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 16

L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie s'exerce suivant deux mentions :

Article R6123-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 61

L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie s'exerce suivant trois modalités :

Article 3

I. ― Les techniciens des installations de France Télécom sont chargés, au sein d'une équipe, de l'exploitation technique et de la maintenance des installations et équipements.

Article 15

pas sous sa responsabilité.