Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRICHE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 09/02/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT

[M] ✤ Sur les frais de taxi-relais M. [M] a été contraint de louer un taxi relais pour préserver son activité.

en audience publique le 16 février 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Messieurs Bernard PENTIAUX et Christophe CÈNES, Juges, assistés de Maître Édouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience

être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [F] [E] ORDONNE les mesures de publicité prévues

Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 14 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Relais colis.

2025F00447 - 2530200015/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation

de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par

Raymond MIQUEL JUGES M.

Chambre, JUGES : M.

LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe de ce tribunal le 13/11/2025, Monsieur, [H] de Reims, a saisi le tribunal, conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce

Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à Me [Q] [F] Par requête en date du 27 février 2025, Madame [Z] près le tribunal judiciaire de Gap a requis du tribunal de céans de se saisir aux fins d'apprécier

public: Non représentéGreffier: Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article

Cette condition est réalisée.

par le Juge signataire.

Jugement prononcé publiquement le 27/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jackie COURMONT

au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [R] PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions

au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [G] PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000006 2026000002 [Q] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier

Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE