Codes de loi français

Article 7

Les candidats scolaires présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole ou une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'évaluation de la

Article R6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 11

Le système d'information national prévu à l'article L. 6111-7 utilise un langage de référence commun dénommé " Langage harmonisé d'échange d'informations sur l'offre de formation-LHÉO ".

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 60

Le préfet de police et ses agens pourront faire saisir et traduire aux tribunaux de police correctionnelle les personnes prévenues de délits du ressort de ces tribunaux.

Article 1

En application du 5 de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime, les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une

Article D594-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 47

La traduction doit intervenir dans un délai raisonnable qui permette l'exercice des droits de la défense et tienne compte du nombre et de la complexité des documents à traduire, et de la langue dans laquelle ils doivent être traduits.

Article D594-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 48

La traduction doit intervenir dans un délai raisonnable qui permette l'exercice des droits de la partie civile et tienne compte du nombre et de la complexité des documents à traduire, et de la langue dans laquelle ils doivent être traduits.

LEGIARTI000036165990

Adaptation de l'épreuve orale ou partie d'épreuve orale de langue vivante étrangère (CCF et hors CCF) de l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience

Article R4341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41

L'orthophoniste est habilité à accomplir les actes suivants : 1° Dans le domaine des anomalies de l'expression orale ou écrite : a) La rééducation des fonctions du langage chez le jeune enfant présentant un handicap moteur, sensoriel ou mental ; b) La

Article D122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 87

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1 est composé de cinq domaines de formation qui définissent les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire : 1° Les langages pour penser et communiquer

Article R6111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 11

préalable relative aux sessions de formation prévue au premier alinéa de l'article L. 6121-5 et l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue sur le territoire par la région déterminée à l'article L. 6121-6 sont diffusées selon le langage

Article 12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Les orthophonistes sont chargés de l'exécution des actes de rééducation de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit.

Article 1

Il est constitué auprès du ministre chargé de la réforme de l'État et du ministre chargé de la culture un conseil pour la simplification du langage administratif.

Article 19

C. - Théorie des langages et compilation 1. Langages Structure de monoïde, monoïde libre, mots sur un alphabet, équations sur les mots. Langages, systèmes de réécriture, grammaires et classification de Chomsky. 2.

Article 2

La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur) comprend: - PHP ;

Article Annexe

. ― Fonction de chef programmeur Connaissances approfondies d'un langage, d'un système de gestion de base de données, d'un domaine technique, d'un savoir-faire. IV. ― Fonction d'analyste Méthodologie des systèmes d'information (MERISE, langage UML).

Article 1

La liste des langages pour les fonctions de chef programmeur et de programmeur prévue à l'article 2 de l'arrêté du 18 août 2005 susvisé comprend :

Article 3

L'arrêté du 13 avril 2000 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages évolués prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information est abrogé.

Article Annexe II

Connaissance approfondie d'un langage évolué 3. Notions générales sur le droit de l'informatique

Article 3

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la culture et de la communication président le conseil pour la simplification du langage administratif. Ils désignent un vice-président parmi les membres du conseil.

Article 2

La liste des langages prévus aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit : " C, C + +, Fortran, Java, Perl, PHP, Python. "