Article R6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 11

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2016

Texte de l'article

Le système d'information national prévu à l'article L. 6111-7 utilise un langage de référence commun dénommé " Langage harmonisé d'échange d'informations sur l'offre de formation-LHÉO ".

Articles cités dans le texte

Article L6111-7

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6111-1 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226287_20230314

14 mars 2023

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