CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

89 résultats pour « lettre de convocation non parvenue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ff2ecdc6046d47c811d7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette ordonnance a été signifiée au défendeur le 07/11/2025 qui a formé opposition par lettre recommandée le 26/11/2025 parvenue au greffe le 02/12/2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d552cdc6046d47c2bc75

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette ordonnance a été signifiée au défendeur, qui a formé opposition par lettre recommandée parvenue au greffe du tribunal le 30/12/2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ff44cdc6046d47c8132b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette ordonnance a été signifiée au défendeur qui a formé opposition par lettre recommandée le 03/12/2025 parvenue au greffe le 05/12/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8a4cdc6046d47f76984

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 16 janvier 2026 concernant : MONSIEUR [S] [B] [Adresse 1] Siren : 484 241 336 (Non

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde19acdc6046d472bed21

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

devant Madame la présidente du tribunal de commerce d'Evry transmise dans le cadre de l'article L611-2 du code de commerce, la lettre recommandée étant revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df97a4cdc6046d4754507d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2025P00974 N° PC : 2025J00880 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c6fcdc6046d47ae8061

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00312 N° PC : 2026J00328 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37db0cdc6046d47ae969d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00327 N° PC : 2026J00336 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37debcdc6046d47ae9a94

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00330 N° PC : 2026J00339 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e88cdc6046d47aea478

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00337 N° PC : 2026J00348 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37ea0cdc6046d47aea5f5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00338 N° PC : 2026J00342 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf63cdc6046d4778df25

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00465 N° PC : 2026J00461 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf4ccdc6046d4778dd88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00464 N° PC : 2026J00460 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec6bcdc6046d479d3260

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et aux fins de voir proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, Vu les dispositions des articles L. 644-6, L. 643-9 et R. 644-4 du Code de Commerce, Vu la convocation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c9fcdc6046d47ae8378

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00315 N° PC : 2026J00330 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cd9cdc6046d47ae8952

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00317 N° PC : 2026J00333 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d50cdc6046d47ae90a3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] [Adresse 1] PONTOISE non comparant DEFENDEUR SAS RAVIVAUTO [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 898563622 - 2025 B 372 Représentant légal : Mimoun KARKOUR Président non comparant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4e3cdc6046d47e0a117

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet, en dépit des efforts réalisés et eu égard au contexte actuel, la société BCAR ne parvient

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Préparation et vente au comptoir, pour une consommation sur place ou à emporter, livraison à domicile, bagels, sandwichs et autres aliments et boisons, alcoolisées ou non, audit et formation en matière

Source officielle