Elle reproche à la banque un manquement à son obligation de vigilance et de sécurité, en particulier pour n'avoir ni détecté de mouvements anormaux sur ses comptes, ni empêché leur exécution alors même

L'interrogation des collectivités territoriales ou les enquêtes privées évoquées par la société [Localité 1] ne constituent pas des moyens opérants et sérieux pour caractériser et quantifier les manquements

Par lettres en recommandé avec AR des 30 juillet 2021 et 19 mai 2022, BNP a réitéré ses mises en demeure. M. [T], bien qu'ayant régulièrement accusé réception de ces lettres, n'y a pas répondu.

exploité à [Localité 5], comportant l'indication du nombre de chèques-vacances transmis à l'ANCV, et le montant cumulé en euros que ces chèques totalisent, sans rature ni mention biffée, avec les lettres

société AIG - 100 % IMMO recevable et bien fondée sur ses demandes ; Juger que la société LE SYNDIC D'ICI a commis un acte de concurrence déloyal consistant en un détournement des informations confidentielles

En date du 6 mai 2021, par lettre recommandée avec accusé de réception, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN a dénoncé la ligne de billet de trésorerie et a fixé à la SAS SIBEL

DOCUMENT CONFIDENTIEL PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNES : La SA BANQUE CIC EST, Société anonyme au capital de 225 000 000,00 €uros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°

[E] était tenu par une clause de non concurrence ; En réponse à une lettre du conseil d'ADECCO MEDICAL datée du 2 mai 2023 et rappelant à M.

Par lettre recommandée, dont l'accusé de réception a été signé le 17 février 2025, la société ABI a adressé à la société SNJ une mise en demeure de payer la clause pénale (10% du prix de vente qui avait

[D] de lui envoyer « A draft engagement letter for review » (notre traduction : « Un projet de lettre de mission à examiner ») ; que, le même jour, M.

Un tableur (pièce n° 24 du demandeur) dont le titre est « Tableau Suivi Lettres d'Intention » qui indique que 30 courriers ont été envoyés le 6 mars 2023 ; 4. 15 « lettres d'intention » en retour dûment

Par LRAR du 2 octobre 2023, [C] Media notifie à Urgence Media la résiliation du Contrat avec préavis de 3 mois courant à partie de la date de réception de la lettre, au motif d'omission de déclaration

Il avait donc, de ce fait, accès à l'intégralité des données commerciales et confidentielles de la société BRUCE. Par courrier en date du 11 avril 2022, Monsieur [T] a démissionné de son poste.

Le 06 décembre 2021 par lettre recommandée répondant à ce courrier, la société [A] EXPERTISES a notamment confirmé qu'elle payerait les 20% des factures encaissées a posteriori, qu'elle restituerait les

[O] [D] produit et cite en ses écritures les [Etablissement 1] adverses n° 12 et 13, qui sont des correspondances confidentielles entre avocats ; * DIRE qu'il en résulte une violation délibérée de la

Le paragraphe 1 de la lettre de mission stipule : 1.

* Performance : Après une année 2023 marquée par une perte nette de 229 k€ et une baisse du chiffre d'affaires, la société a démontré une forte capacité de rebond en 2024 avec un chiffre d'affaires en

(Pièce n°11 défendeurs) La Société Générale fait valoir qu'il convient de se reporter aux fiches de renseignements confidentiels remplies le 17 juin 2021, signées et certifiées exactes par chacune des