DISCUSSION Sur la levée de l'option d'achat du 12 juillet 2024 La société GROUPE BIOS soutient avoir valablement levé, par courrier du 12 juillet 2024, l'option d'achat prévue au pacte d'associés conclu

Compte tenu du volume d'une telle opération, la mise en commercialisation du produit développé par la société [Localité 1] nécessitait de procéder à une levée de fonds à hauteur de 500.000,00 €.

Enfin, si le tribunal venait à ordonner la levée des réserves, elle sollicite le rejet de la demande de prononcé de l'astreinte, aucune urgence ne venant la justifier.

Cette retenue sera libérée au profit de l'Entrepreneur, à la signature d'un quitus de levée de réserves et le procès-verbal de levée de réserves.

Il indique que la levée de fonds avancée par le management depuis plusieurs mois n'est toujours pas effective. Par conséquent, il émet un avis défavorable à l'adoption du plan.

Par conséquent, à défaut d'une levée de fonds, il émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

2026, EXPOSE DES FAITS Par mandat signé en date du 27 janvier 2025, la société LABORATOIRES [T], ci-après dénommée « [T] » a confié à la société [K] CONSEIL, ci-après dénommée « [K] », une mission de levée

, Ordonner qu'il soit fait application des articles L. 153-1 et R. 153-1 et suivants du Code de commerce ; Dire que les pièces qui pourraient être retenues comme communicables lors de l'éventuelle levée

Dans ces conditions le commissaire à l'exécution du plan se dit favorable à la levée de l'inaliénabilité. Le ministère public émet un avis favorable à l'audience.

impayées, au titre de l'article L441-10 du Code de commerce, * La somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

Le prix de vente prévu s'élevait à 18.750 €, avec une levée d'option au plus tard le 31 décembre 2023, * un contrat de prêt de 250 € par mois jusqu'au 31 décembre 2023, * qu'un contrat de location-gérance

application de l'article 700 du code de procédure civile ; * la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive ; * les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

Il est favorable à la levée de la clause d'inaliénabilité. Le liquidateur judiciaire s'est déclaré favorable à la demande.

Un procès-verbal constatant la levée des réserves sera établi.

Ainsi l'article du contrat relatif à la rémunération stipule que la défenderesse doit une part variable à KTR dès lors que des fonds ont été levés.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 20 juillet 2023, la société SNEE SAS a indiqué avoir levé l'ensemble des réserves et communiqué les rapports correspondants.

avaient l'obligation de lever les incidents, BPIFRANCE peut a minima informer celle-ci de la signature d'un accord de conciliation et de l'évolution de la situation de PAMPR'ŒUF; Sur ce, 24.

Le 19 novembre 2024, CMB répond par email à Etandex qu'il se rendra à la réunion organisée pour effectuer sur site la levée des réserves.