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98 résultats pour « licence d'insémination »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

société CHRISTOPHE [Y] n'établit pas la faute contractuelle reprochée à la société LICENCE HM, le préjudice ou le lien de causalité entre cette prétendue faute et le préjudice qu'elle aurait subi ; Dire

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Un contrat de sous-licence a été conclu le 28 septembre 2023 au bénéfice de la société RENOV'SERVICES.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette inaptitude conduit au licenciement de Mme [K] le 17 mai 2023, qui reçoit à ce titre la somme de 11 271,81 € pour solde de tout compte.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab699ecdc6046d47c7c2eb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Il a été fait une avance de 150 000 € pour licencier le personnel. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf880bcdc6046d4784168d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

président de la société INGENUUS, alors persuadé d'un détournement de clientèle au profit de la société [Localité 1], et dont sa collaboratrice, Madame [I] serait à l'origine, prit l'initiative de la licencier

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

gérant, le loueur s'engage à transmettre tout document concernant ce droit à la licence d'exploitation catégorie IV, S'agissant de la licence IV, il est précisé que le loueur n'en est pas propriétaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[O] [J] n'ayant pas été provisionné, le passif de [F] s'en trouve aggravé, ce qui ouvre droit à une indemnisation.

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TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA à communiquer à la société TALOG SOLUTIONS sa licence de transport intracommunautaire, son assurance en cours de validité lors du transport lui ayant été

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e1b6cdc6046d47020edd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce contrat de licence interdit à la société, [C] - Escape Game, [Localité 1] toute concurrence et lui impose une utilisation exclusive de la marque et du concept TEAM BREAK au sein de son entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de83d9cdc6046d473c05fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LES FAITS Après avoir été licenciée par la Société de Courtage d'Assurances Européen CAE (ci- après dénommée CAE), courtier en assurance, Mme [D] [P] a créé sa propre société de courtage en assurance

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, de respecter l'ensemble de ses engagements contractuels issus du contrat de distribution du 11 décembre 2017 en ce compris le tarif des licences

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S'agissant des dommages et intérêts correspondant à la prise en charge des indemnités de licenciement des salariés, la STN relève que : * L'existence même des licenciements n'est pas démontrée ; * La

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

du préjudice économique : 554 947,39 euros ; Indemnisation du préjudice moral : 50 000 euros ; ASSORTIR cette condamnation de l'intérêt au taux légal à compter du 7 février 2019, date de la mise en

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La SARL CHASP justifie enfin de la difficulté de prendre les licences par la production d'un mail évoquant le compte FFE bloqué.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.

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TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

« pleine », 3 licences « atelier » et 20 licences « externe », * le budget s'élève à 77.100,00 € HT pour les prestations de mise en place et un loyer mensuel de 1.600,00 € HT, 3 mois de loyer étant offerts

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et modèles, inscrits ou non à l'INPI, * Les logiciels, leurs codes sources et leurs licences d'exploitation, * Le site internet, * Le droit aux commandes en cours nécessaires aux chantiers, * Les

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la demande de dommages intérêts en réparation de l'utilisation illicite de la licence IV Monsieur [I] [R] sollicite une indemnisation au titre de l'utilisation de sa licence par une autre personne

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TCOM

3E CHAMBRE

69acc4b8cdc6046d47e44885

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

société LA NOTE BLEUE (ZECIBLE) des pénalités de retard égales à trois fois le montant d'intérêt légal à compter de l'émission de la facture du 23 juillet 2025 ainsi qu'une somme de 40 € au titre de l'indemnisation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

aurait été conclu avec une autre entité, de sorte qu'elle ne pourrait invoquer utilement ni la clause attributive de juridiction, ni l'existence d'un lien contractuel direct.

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