CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
société CHRISTOPHE [Y] n'établit pas la faute contractuelle reprochée à la société LICENCE HM, le préjudice ou le lien de causalité entre cette prétendue faute et le préjudice qu'elle aurait subi ; Dire
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be80f5cdc6046d476ee4db
28 octobre 2025
ATTENDU QU'A LA DATE DU 17/10/2025, MME [S] [M], [Q], [W] née [C], [Adresse 2], [Adresse 3], 12430 Villefranche-de-panât, camping, caravaning, location chalets, bungalows, plats cuisinés à emporter, licence
Trib. de Commerce
69c541b0cdc6046d470b5b2c
11 juillet 2025
En conséquence de la réception du site internet et de sa mise en ligne, le contrat de licence d'exploitation a fait l'objet, en application de l'article 4 de ses conditions générales, d'une cession au
1ère chambre
69e923a6cdc6046d472d8bec
15 janvier 2025
obligations de Thémis, Le tribunal relève que l'avance de 789,71 € HT payable à la commande représente bien environ 30% de l'abonnement de 2 497 € HT, (789,71 / 2 497 = 31,63%) de telle sorte que la licence
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Le Licencié s'engage à faire bénéficier les Sous Licencié des tarifs préférentiels obtenus auprès de son fournisseur, la société [Localité 1], intervenant aux présentes, en contrepartie de l'obligation
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
Elle se porte également fort de la renonciation par la société [Localité 4] Duplex au bénéfice du commandement de payer visant la clause résolutoire du contrat de licence IV qu'elle a fait délivrer le
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
, parasitaire et de dénigrement : L'article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Un contrat de sous-licence a été conclu le 28 septembre 2023 au bénéfice de la société RENOV'SERVICES.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
Par courriel du 11 décembre 2024, [B] fait parvenir à [L] le lien vers la version du logiciel qu'elle considère validée en l'absence de réserves et émet parallèlement deux nouvelles factures datées du
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
Un mémorandum d'entente a été conclu, suivi d'un contrat de licence.
chambre 05
69f1c061cdc6046d47f0f37c
28 avril 2026
* CONSTATER l'acquisition de la clause résolutoire stipulée à l'article 6 de la convention de mise à disposition de la licence IV en conséquence de la résolution de l'accord de fourniture de boissons
Chambre 3
CG00440 SAS ARTHURIMMO.COMc/SARL RSD IMMOBILIER
69ef276acdc6046d47b1233e
23 avril 2026
Suivant acte en date du 29 juillet 2025, la SAS ARTHURIMMO.COM a fait délivrer assignation à la SARL RSD IMMOBILIER aux fins d'entendre : Condamner la SARL RSD IMMOBILIER à payer à la SAS ARTHURIMMO.COM
Chambre 02
69f61186cdc6046d47559d1d
14 avril 2026
Sur la désactivation du site La société LEASECOM demande l'autorisation de faire procéder à la désactivation ainsi qu'au déréférencement du site internet www.[01].com.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdb97cdc6046d47250be8
12 mai 2026
Que cependant, elle n'est aujourd'hui pas en mesure de faire face au coût des licenciements du personnel de la société, ni même à ses charges courantes.
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
Le contrat signé entre les parties fait clairement apparaitre le nombre de loyers (48) ainsi que leur montant mensuel de 450 € TTC.
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
Son intervention s'impose du fait que Monsieur [Z] [F] formule de nombreux reproches au fond pour s'opposer au règlement des sommes dues en exécution du contrat de licence d'exploitation, ces manquements
69f1c09acdc6046d47f0f7c5
d'exploitation aux torts de la société AC YACHTING ; CONDAMNER la société AC YACHTING à payer à la société JALIS la somme de 28 842 euros au titre de la résiliation pour faute du contrat, conformément
69f1c0c2cdc6046d47f0faea
d'exploitation aux torts de la société FH VEGETAL ; CONDAMNER la société FH VEGETAL à payer à la société JALIS la somme de 9.900.00 euros au titre de la résiliation pour faute du contrat, conformément
9ème chambre
69ead5d0cdc6046d47537813
3 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge MODIFICATION D'UN PLAN DE CESSION N° RG : 2025L01798 N° PC : 2024J01151 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE
MARDI
69e0a82acdc6046d476e6efa
C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.
Page 1 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.