produit par AXA FRANCE IARD indique seulement que cet état « serait » la cause du sinistre, et qu'un tel élément rédigé en termes hypothétiques, ne permet pas d'établir de manière certaine le rôle causal

Le requérant retient un lien de causalité entre ces fautes et l'insuffisance d'actif.

Le contrat était conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

Sur ce, le tribunal, Sur la demande principale L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

causal.

et du câblage électrique du bateau Noos, effectués par la Société, Naviwatt et tous les systèmes installés sur le bateau sous la supervision du maître d'œuvre Naviwatt, * Plus généralement, détailler

Le tribunal a démontré supra que la destruction des installations de la société [Adresse 1] SAS et de la SCI LA DUNE a bien eu pour origine l'incendie de la forêt de La Teste-de-Buch, incendie qui a accidentellement

Le 17 août 2024, ledit véhicule a été accidenté sur l'autoroute.

La mission de l'expert prévoyait : « de se rendre sur les lieux du litige ».

La SAS Sunvie (ci-après Sunvie) est spécialisée dans la conception et l'installation de projets photovoltaïques.

IARD [Adresse 13] [Localité 2] [Adresse 14] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 15] et par Me Virginie FRENKIAN [Adresse 16] SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents

* Sur les frais d'hôtel du 12 septembre 2024 : le lien de causalité et la nécessité de cette dépense n'est pas établie.

de causalité entre la faute commise et le préjudice.

L'installation a été livrée le 19 octobre 2022 et mise en service le 4 novembre 2022. Le 9 novembre 2022 est survenue une déflagration du ballon litigieux au sein de la chaufferie.

[G] [U] rappelle que l'article 1103 du Code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».