Monsieur [R] a commandé à l'entreprise [I] [O] [L] des travaux d'installation, de fourniture et de pose d'une douche dans une dépendance à usage de gîte rural.

de dépendance et handicap, petit travaux, jardinage, transport des personnes en situation de dépendance et handicap Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

d'handicap en situation de dépendance et personnes âgées;organisation de voyages,d'excursion,à destination d'un public fragilisé et de leurs aidants,dans un objectif de sociabilisation et d'inclusion;

Enfin, le contrat conclu le 31 mai 2023 avec la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS porte sur une prestation distincte, à savoir la création d'un nouveau site internet de type commercial, ayant donné lieu

Elle en déduit que, leur relation ayant duré 7 ans et huit mois et ROMY n'étant pas en situation de dépendance économique, le préavis accordé de dix mois lui laissait une durée largement suffisante pour

de propreté prévoit l'obligation pour l'entreprise entrante de reprendre les salariés de l'entreprise sortante : en cas de baisse de volumes, PEI n'a pas d'autre possibilité que de laisser ces salariés

L'entreprise exploite ainsi 115 agences répartis sur toute la France métropolitaine.

SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION Situation active et passive : La situation active-passive arrêtée par le cabinet [U] [R] sur le seul périmètre du [Etablissement 2] et avant

La situation de l'entreprise débitrice étant irrémédiablement compromise, le redressement apparaît manifestement impossible.

En parallèle TACC, une autre entreprise ne dépendant pas de la maîtrise d'œuvre de [B] [T], a réalisé l'installation de matériel de diffusion de son.

Le siège social est situé au [Adresse 3].

Sur la dépendance économique forte : Entre 42,8 % et 51,8 % du chiffre d'affaires annuel de LA DISTR'ACTION dépendait de MONTAIGNE INVEST (ou de ses clients).

la date du 4 Juillet 2025, la société 2FCI SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Dit que Monsieur [I] [X], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter le 17.04.2025 à 14 heures 30 devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan et du compte de

Il appartiendra au dirigeant de la SAS GROUPE LA MANUFACTURE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait