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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57c1cdc6046d47b5da20
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005601 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/EIRL [L] [M] Après débats en chambre du conseil
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef579ccdc6046d47b5d6b0
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005596 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/IRA (SARL) Après débats en chambre du conseil
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970c0cdc6046d476e6221
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 14/01/2026 RG : 2025 005874 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/CARTOPTIMA (SAS) Après débats en chambre
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57b5cdc6046d47b5d92b
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005599 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/[C] [W] Après débats en chambre du conseil
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5769cdc6046d47b5d0b9
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005299 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/ELUXIA (SAS) Après débats en chambre du conseil
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5800cdc6046d47b5e2a7
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005902 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/SEV.CODE (SAS) Après débats en chambre du
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b268cdc6046d47d48b34
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, LE LIQUIDATEUR SOLLICITE DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET DE FAIRE APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN ET DE FIXER UN NOUVEAU
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c9707acdc6046d476e5d30
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 14/01/2026 RG : 2025 004137 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/AUX DEUX, [Localité 1] (SARL) Après débats
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57f1cdc6046d47b5dddf
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005893 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/AGIP CONSEIL (SARL) Après débats en chambre
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f1ecdc6046d47e970b6
4 mai 2026
4 mai 2026
et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2693ecdc6046d4761fafd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21d14cdc6046d47bb4ade
27 octobre 2025
27 octobre 2025
18.03.2024, ce tribunal décidé de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de la liquidation judiciaire de droit commun.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2681ccdc6046d4761e003
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, a délibéré, statuant publiquement par jugement
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26995cdc6046d476201c5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
il y a lieu de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun,
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2691dcdc6046d4761f8e4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2694bcdc6046d4761fbc6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26293cdc6046d4760b97a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26876cdc6046d4761e664
5 janvier 2026
5 janvier 2026
4], Attendu qu'en conséquence, il y a lieu de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e3464dcdc6046d47aaf918
15 avril 2026
15 avril 2026
judiciaire de droit commun PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Madame la procureure de la République avisée Vu les dispositions des articles L 640-1 du
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b275cdc6046d47d48c12
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DIT QUE CE SONT LES REGLES DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN QUI S'APPLIQUERONT, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE 2 ANS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL
Source officiellePage 1 sur 62
Commune de Locqueltas, représentée par son Maire en exercice dûment habilité, Mr Michel GUERNEVE, SELAS BODELET-LONG, Parc d'Activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn, représentée par Maître Sophie LONG es qualité de liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire de la société AUX PAINS DU LOCH
Acte en date du 20/02/2024 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement, Vannes 1 le 23/02/2024 sous le numéro Dossier 2024 00009515, référence 5604P01 2024 A 00819 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place de la Mairie 56390 Locqueltas
21/03/2024
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COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND, Maître Pascaline Goubard de la Selarl Bruno Cambon mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de L'AUBERGE DE LA VALLEE DE LA DOUVE en liquidation judi
04/07/2019
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE, EURL L'OLIVERAIE en liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : DECHRISTE, Hervé
24/04/2014
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COMMUNE DE CURAN, Me Luc MARION demeurant 7 rue André Michel 34000 Montpellier, agissant en qualité de Mandataire à la liquidation judiciaire de M Olivier GIRAUD (RCS RODEZ 481 317 857)
15/09/2009
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