Les collaborations entre ADS et KPAM ont été très ponctuelles entre 2013 et 2022. KPAM et ADS ne partageaient aucune information commerciale ; * KPAM n'a pas détourné des clients d'ADS.

Les employeurs du bâtiment et des travaux publics ont obligation d'adhérer à une caisse compétente territorialement pour assurer le service des congés, de déclarer chaque mois les salaires de leur personnel

In limine litis, Sur l'irrecevabilité de l'action de COBURN contre R2T et R2 P&M COBURN soutient que : R2T est bien l'employeur de ces deux salariées.

La compétence matérielle du Conseil de prud'hommes dans les litiges entre salariés et employeurs est d'ordre public et le litige relatif au versement des indemnités de fin de contrat relève uniquement

17 avril 2026, LES FAITS L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE (ci-après CIBTP), dont le siège social est situé à [Localité 1], a pour objet social de se substituer aux employeurs

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

[Y] [F] ont informé leur employeur de leur démission. Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.

entre sociétés de financement ou entre eux. 2° De celles relatives aux sociétés commerciales. 3° De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.

[P] [Y] * .à l'attention de son nouvel employeur, la SASU PROMAT 34. Malgré ces mises en demeure notifiées, auxquelles ni la SASU PROMAT 34 ni M.

MOTIFS DE LA DECISION COM UNIC détenant la totalité des parts sociales de la société ETT, l'employeur de M.

par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés

L'association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France (ci-après CIBTP) est une Caisse de congés payés, association loi 1901, qui se substitue aux entreprises du BTP pour le paiement des congés aux employés

du bénéfice de l'exercice et s'est engagé à payer à Monsieur [N] « [ses] cotisations de la sécurité sociale et le cas échéant une assurance chômage à hauteur du montant correspondant à la part de l'employeur

entre 6 et 9 salariés ; Qu'il résulte des articles L.922-1 et L.93 1-1 et suivants du code de la sécurité sociale que les employeurs sont tenus de déclarer à l'institution AG2R AGIRC-ARRCO le montant

ci-après « CI BTP », se substitue aux employeurs pour le paiement des congés payés aux salariés.

Monsieur [Z] [F] justifie cette demande par les procédures multiples auxquelles il a dû faire face avec ses anciens employeurs. Ces instances sont sans rapport avec la présente affaire.

Un engagement de non-sollicitation du personnel employé par HEPPNER a été convenu entre les deux parties par échange de courriels des 25 et 26 avril 2019.

intéressés s'affilient obligatoirement. / Ces décrets fixent la nature et l'étendue des obligations des employeurs, les règles d'organisation et de fonctionnement des caisses ainsi que la nature et les

Ce manquement caractérise une négligence fautive dans l'exécution de ses obligations professionnelles du conseiller, constitutive d'une faute engageant sa responsabilité et celle de son employeur.

En octobre 2024, Monsieur [D] a fait part à son employeur de sa volonté de quitter l'entreprise, indiquant souhaiter se réorienter vers un secteur d'activité différent.