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16 résultats pour « livraison au réceptionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acddb1cdc6046d47e5bbbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* La livraison des 20 tiges de forage a été effectuée par [P] le 17/06/2021 selon un bon de livraison signé par [Q] et qui ne présente pas de mention manuscrite.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La livraison du conteneur a eu lieu le 30 juin 2022 à 14h40 et le sinistre a été constaté le même jour.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc702cdc6046d47e46a71

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 12 décembre 2024, la SAS ECO BAT PACA réceptionnait le courrier du 11 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce contrat de transport s'applique depuis la prise en charge jusqu'à la livraison. » L'article R 5422-9 du code des transports dispose que : « Le chargeur doit le prix du transport ou du fret.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abf464cdc6046d47d176b9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Seuls 4 bons de livraisons sur les 14 seraient conformes.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

les mentions permettant d'identifier les commandes et enlèvements ; ENERGY DE FRANCE n'a pas contesté devoir les sommes réclamées après avoir reçu les bons de livraison signés qu'elle réclamait.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc76dcdc6046d4723e8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Un bon de livraison du 29 mai 2024 de la société LPH à Monsieur [I] [C] a été établi.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fdcc00cdc6046d47097862

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par [G] le 29 avril 2019 ; * La facture n°808575895 du 1 er août 2023 d'un montant TTC de 1 053,25 € ; * La facture n°808674694 du 31 août 2023 d'un montant TTC de 3 520 € ; * Le procès-verbal de livraison

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 26/03/21, la société GCA SUPPLY PACKING a émis un bon de livraison qui reprend les dimensions des 3 caisses.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59948cdc6046d474c735b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces dont : * Mise en demeure préalable, * Décompte, * Condition générales et particulières, * Procès-verbaux de livraisons,

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR LA NON-LIVRAISON DES BOITES RESTANTES La société BAG & PACK n'a pas livré les 44 800 boîtes restantes.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 10 août 2022, la société EUROTRANSPHARMA a assuré la livraison de la palette de produits à la société HORIZON PHARMA (91).

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société LOCAM avance que celle-ci a procédé à la confirmation dudit contrat en réceptionnant le site internet sans réserve et en commençant à l'exécuter par le paiement des échéances de loyers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

factures de la marchandise transportée, émise par la société [W] AB, basée à [Localité 8], à l'égard de la société [W] France ; ces factures sont des documents de transport qui précisent l'adresse de livraison

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que la responsabilité de la société IVECO PROVENCE ne peut être recherchée, au motif qu'en réceptionnant sans réserve le véhicule, préalablement à sa livraison, la société [Localité 1] a validé les modifications

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

documents qui indiquent que le système, en particulier la liaison internet, ont dysfonctionné à partir du 24 avril 2023 ; Le 10 mai 2023, MONCREPIN a écrit à 2CF NET un courrier dans lequel, elle l'informe

Source officielle