CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
* La livraison des 20 tiges de forage a été effectuée par [P] le 17/06/2021 selon un bon de livraison signé par [Q] et qui ne présente pas de mention manuscrite.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
La livraison du conteneur a eu lieu le 30 juin 2022 à 14h40 et le sinistre a été constaté le même jour.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc702cdc6046d47e46a71
8 janvier 2026
Le 12 décembre 2024, la SAS ECO BAT PACA réceptionnait le courrier du 11 décembre 2024.
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
Ce contrat de transport s'applique depuis la prise en charge jusqu'à la livraison. » L'article R 5422-9 du code des transports dispose que : « Le chargeur doit le prix du transport ou du fret.
AFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
Seuls 4 bons de livraisons sur les 14 seraient conformes.
Référés
69e9bdb4cdc6046d473913ff
11 mars 2025
les mentions permettant d'identifier les commandes et enlèvements ; ENERGY DE FRANCE n'a pas contesté devoir les sommes réclamées après avoir reçu les bons de livraison signés qu'elle réclamait.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
Un bon de livraison du 29 mai 2024 de la société LPH à Monsieur [I] [C] a été établi.
1ère chambre
69fdcc00cdc6046d47097862
6 mai 2026
par [G] le 29 avril 2019 ; * La facture n°808575895 du 1 er août 2023 d'un montant TTC de 1 053,25 € ; * La facture n°808674694 du 31 août 2023 d'un montant TTC de 3 520 € ; * Le procès-verbal de livraison
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
Le 26/03/21, la société GCA SUPPLY PACKING a émis un bon de livraison qui reprend les dimensions des 3 caisses.
Chambre 03
69f59948cdc6046d474c735b
1 juillet 2025
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces dont : * Mise en demeure préalable, * Décompte, * Condition générales et particulières, * Procès-verbaux de livraisons,
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
SUR LA NON-LIVRAISON DES BOITES RESTANTES La société BAG & PACK n'a pas livré les 44 800 boîtes restantes.
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Le 10 août 2022, la société EUROTRANSPHARMA a assuré la livraison de la palette de produits à la société HORIZON PHARMA (91).
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
La société LOCAM avance que celle-ci a procédé à la confirmation dudit contrat en réceptionnant le site internet sans réserve et en commençant à l'exécuter par le paiement des échéances de loyers.
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
factures de la marchandise transportée, émise par la société [W] AB, basée à [Localité 8], à l'égard de la société [W] France ; ces factures sont des documents de transport qui précisent l'adresse de livraison
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Que la responsabilité de la société IVECO PROVENCE ne peut être recherchée, au motif qu'en réceptionnant sans réserve le véhicule, préalablement à sa livraison, la société [Localité 1] a validé les modifications
chambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
documents qui indiquent que le système, en particulier la liaison internet, ont dysfonctionné à partir du 24 avril 2023 ; Le 10 mai 2023, MONCREPIN a écrit à 2CF NET un courrier dans lequel, elle l'informe