X... demeurant en Guyane ; que la société Autotrans est intervenue comme transitaire ; qu'à la livraison le réceptionnaire a fait des réserves en notant que des pièces et accessoires avaient disparu ;

déchargement en tant qu'acconier, atteste, sans être contredite par des documents probants, "être intervenue pour le compte de la Société MSC au déchargement des containers du navire et ce jusqu'à la livraison

C... en cote D 48, qui relate avoir appris des dirigeants des Intermarchés que les réceptionnaires signaient bien le bon de livraison, mais qu'ensuite Pierre Z... conservait les deux exemplaires, allait

* La livraison des 20 tiges de forage a été effectuée par [P] le 17/06/2021 selon un bon de livraison signé par [Q] et qui ne présente pas de mention manuscrite.

A la livraison des marchandises, le réceptionnaire a pris des réserves après avoir constaté une surmaturation des fruits et une mesure d'expertise amiable a aussitôt été mise en oeuvre.

liquidé l'astreinte prononcée par le juge des référés du tribunal de commerce de Salon-de-Provence, par ordonnance du 3 mai 2002, à la somme de 25 000 euros, alors, selon le moyen : 1 ) que la livraison

des matériaux fournis par la société Chantiers Audebert cessionnaire et de nature à établir la réalité de la livraison ayant été reconnue par la SCI Porte des Caraïbes, débiteur cédé, auteur de précédents

de plus de trois tonnes et qu'il arrivait fréquemment que les chauffeurs effectuent des opérations de livraison avec un client unique par camion " cependant qu'il lui appartenait de rechercher elle-même

de plus de trois tonnes et qu'il arrivait fréquemment que les chauffeurs effectuent des opérations de livraison avec un client unique par camion " cependant qu'il lui appartenait de rechercher elle-même

de plus de trois tonnes et qu'il arrivait fréquemment que les chauffeurs effectuent des opérations de livraison avec un client unique par camion " cependant qu'il lui appartenait de rechercher elle-même

de plus de trois tonnes et qu'il arrivait fréquemment que les chauffeurs effectuent des opérations de livraison avec un client unique par camion" cependant qu'il lui appartenait de rechercher elle-même

de plus de trois tonnes et qu'il arrivait fréquemment que les chauffeurs effectuent des opérations de livraison avec un client unique par camion" cependant qu'il lui appartenait de rechercher elle-même

X... a été engagé par la société Prisunic le 1er juillet 1975 en qualité de "réceptionnaire", fonction consistant à recevoir, compléter, enregistrer et ventiler des colis ; qu'il a été licencié pour faute

de plus de trois tonnes et qu'il arrivait fréquemment que les chauffeurs effectuent des opérations de livraison avec un client unique par camion" cependant qu'il lui appartenait de rechercher elle-même

était en mesure de la récupérer, qu'il est constant que le transporteur maritime a régulièrement avisé le réceptionnaire, qui l'a accepté, du débarquement et que, ayant donné toutes instructions à son

selon le pourvoi, d'une part, que l'obligation de payer le fret résultant du contrat de transport maritime ne pèse pas sur le représentant du chargeur, mais sur le chargeur lui-même ; que le réceptionnaire

Y..., chargé de l'approvisionnement en liquidités des établissements bancaires a rédigé un bon de livraison erroné, l'a rectifié précipitamment sur réclamation du réceptionnaire sans procéder à aucune

transport, l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'elle a établi des factures correspondant au fret maritime et par motifs propres, qu'elle est mentionnée en qualité de personne à avertir pour la livraison