Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 1] Défendeur (s) : STAFF 66 (SAS) [Adresse 2] SIREN : 902 179 829 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de La SAS BARBESHOP 66

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.

En outre, l'article 1103 du code civil dispose que : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'en vertu des dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être exécutés

Au terme de cette compensation, la somme restant due par la SARL BCT [E] s'élève à 66 393,53 euros.

Débats en audience publique le 17/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Hervé BOURGEOIS Assistés

Assistés lors des débats par Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis-greffier et lors du prononcé par Maître Axelle DELPY, greffier.

*1DE/00/33/28/66* R.G. : 2024002338 P.C. : 2024J202 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 23 juillet 2024, le

*1DE/00/08/17/66* N° de R.G. : 2025000186 N° PC : 2025/2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL PLAF ELEC DESIGN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président

D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 01/04/2025 Numéro de rôle : 2024 015965 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.

*1DE/01/07/69/66* N° de R.G. : 2025002418 N° PC : 2024/845 GHDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Monsieur [A] [O] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François

sérieusement discutée ni discutable, qu'il convient de faire droit à la demande en principal et de condamner la société SASU CRECHES EXPANSION à payer à la société [T] CONSTRUCTION la somme de 20 196, 66

*1DE/00/41/66/79* R.G. : 2024006798 P.C. : 2025/2 N° : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris

*1DE/06/36/66/96* LRAR: -M.