Elle demande l'exécution provisoire de droit.

La société [Z] CONSTRUCTION a produit une facture en date du 2 mars 2018 de la société DERVAL CONSTRUCTIONS d'un montant de 2.760 € au titre de la réalisation de prétendus travaux de reprise qui auraient

que facultative : * Écarter expressément, en application de l'article 514-1, du Code de procédure civile, l'exécution provisoire de droit attachée aux décisions de première instance, celle-ci étant incompatible

Elles expliquent que [X] prétend, à tort, que le litige relèverait de la compétence exclusive du tribunal judiciaire, en raison d'un prétendu lien avec la marque « LES MIM'S ».

de six mois ; * Débouter Orpheus de sa demande en paiement de la somme de 91 443, 52 € HT au titre du règlement de ses intéressements ou prétendu développement du portefeuille ; * Juger que la demande

économiques), a ordonné le 29 novembre 2019 une mesure d'expertise concernant l'imputabilité des difficultés rencontrées et des préjudices subis lors du fonçage de la buse installée au droit d'un ouvrage

sont désormais exécutoires de droit, et qu'il n'y a pas lieu d'écarter ce principe dans la présente instance ; Par conséquent, le tribunal rappellera que le jugement à venir sera exécutoire de plein

Déclarer sa demande recevable et bien fondée, et en conséquence : * Condamner la SAS, [N], venant aux droits de la SARL CABINET, [M], [B], à lui payer la somme de 59.042 € à titre de dommages et intérêts

Concernant les dommages et intérêts pour opposition sans droit, l'opposition découle de sa demande au titre du mandat et de l'usage de son droit à agir, la demande est donc également rejetée.

sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement", Qu'il en sera fait rappel, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

à la Société AKF EXPORT la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de la présente instance et de ses suites.

Madame [K]-[U] ne démontre pas de lien de subordination à l'égard de la société ni avoir accompli un travail effectif en vertu du prétendu contrat de travail.

reliquat du prix de cession, suivant un prétendu virement bancaire du 24 mars 2025.

La fraude au droit des tiers opposants n'est pas prouvée. Les tiers-opposantes ne justifient pas de moyens qui leur seraient propres.

Rejeter les demandes au titre des dépens en tant qu'ils n'ont pas été taxés et liquidés, * Rejeter toutes autres demandes, fins et prétentions, * Dépens comme de droit.

judiciaire, notamment une créance, à titre privilégié, correspondant au solde du prêt pour un montant de 8 069,74 € en principal outre 73,67 € au titre des intérêts échus au taux contractuel et intérêts

* CONDAMNER la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE aux entiers dépens de l'instance.

L'instance est reprise sur les derniers errements de la procédure.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision à venir ; A titre subsidiaire, si la demande devait prospérer : DIRE n'y avoir lieu

En tout état de cause * Condamner solidairement Monsieur [Z] et la société [N] au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens de l'instance