CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 résultats pour « magasins de vente et d'approvisionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le même jour, la société LE [Localité 1] a signé un contrat d'approvisionnement exclusif avec la société LES GLACES DE CELESTINE.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et d'approvisionnement, mais également par les Statuts des sociétés exploitantes ou des contrats de location-gérance, * 146 magasins en France en cash & carry exclusivement exploités en franchise.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[N] [R] qui est spécialisée dans la fabrication et la vente de meubles et de canapés convertibles, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37203cdc6046d47add15d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société [T] [V], SARL immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 30 octobre 1992, une activité de vente au détail de chaussures, maroquinerie, et accessoires de mode, au sein de deux magasins,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be78e1cdc6046d476e58bf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

son compte, exploitant un magasin, sis [Adresse 6], s'engage à s'approvisionner exclusivement auprès du fournisseur pour toute la gamme de produits figurant au tarif général Distriplus BVP ainsi que pour

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

effet, les ventes de gré à gré en liquidation judiciaire ne sont pas des ventes volontaires, mais des ventes forcées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 24 janvier 2014, l'enseigne du magasin est devenue MR [T] à la place de BRICORAMA.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fe15cdc6046d4753fa42

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la demande en principal Les parties demanderesses ont résilié l'ensemble des contrats passés avec la société [S] [Z] pour l'exploitation et l'approvisionnement d'un magasin sous enseigne [A] à savoir

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a donc deux conditions cumulatives : la première est l'absence de ventes dans un magasin, la seconde est l'absence d'intervention, notion particulièrement floue, difficilement vérifiable mais incluant

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par courrier daté du 8 décembre 2022, GLM a mis fin au contrat de commission à la vente avec effet au 31 juillet 2023, pour le seul magasin Haussmann.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour sa part, constatant une baisse de rentabilité, des charges financières importantes liées à l'agrandissement de la surface de vente, des problèmes d'approvisionnement et des dysfonctionnements répétés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b20ecdc6046d47dcce33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Depuis juin, l'approvisionnement se fait plus régulièrement. La société a été en négociation avec le groupe pour le rachat du magasin mais cela ne s'est pas concrétisé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b228cdc6046d47dccfb3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Depuis juin, l'approvisionnement se fait plus régulièrement. La société a été en négociation avec le groupe pour le rachat du magasin mais cela ne s'est pas concrétisé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1d85cdc6046d4791262f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'approvisionnement de cette nouvelle vitrine a été faite auprès de la société, [Z], [S], [T], [A].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

€ de CA moyen /magasin

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c1ffcdc6046d47f11656

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 887 941 482 - 2020 B 3178 et exerce une activité de création, conception, réalisation, vente au détail et

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle fournit à ce titre des restaurateurs, hôteliers, grands magasins, mais aussi des particuliers.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la demande de L'Oréal au titre du préjudice subi par elle du fait de la vente de ses produits par IDFS auprès de points de vente non agréés L'Oréal sollicite la condamnation in solidum des défenderesses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le magasin était d'ailleurs fermé selon le procès-verbal établi par le commissaire de justice le 26 mai, empêchant la signification de l'assignation à personne.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Constatant une baisse de sa rentabilité, des charges financières importantes liées à l'agrandissement de la surface de vente, des problèmes d'approvisionnement et des dysfonctionnements allégués, la société

Source officielle