Benjamin BOISSIERE Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

* Vente à perte : La décision de vendre à 950 000 euros, bien en dessous du prix initialement estimé (1 498 900 euros) et inférieur à une première offre de 1 300 000 euros, constitue une faute de gestion

Il y a donc lieu de la condamner aux dépens de l'instance.

[Y] [W] et la société [H] [J] PARTICIPATION représentée par son gérant M. [H] [J].

Jugement signé par Mme LACROIX-PHILIPS, Présidente et Me PRETAT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'instance a été évoquée, plaidée et mise en délibéré à l'audience du 23 mai 2023.

et références des matériels etc.), outre la compatibilité de l'installation électrique avec les caractéristiques de l'installation de production; * les chutes de tension entre le PDL (Point de Livraison

L'instance, appelée à l'audience du 9 avril 2024, a été, à la demande des parties, renvoyée à plusieurs reprises pour être finalement évoquée, plaidée et mise en délibéré à l'audience du 5 novembre 2024

Cette ordonnance a été confirmée, par la suite, par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence au titre que le refus des défenderesses de participer à une expertise relevait manifestement d'un désaccord

au délibéré assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

avait infirmé la première décision du Juge des référés du Tribunal de céans par laquelle il s'était déclaré incompétent territorialement en ce qui concerne la participation de, [M] à ces opérations, en

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

IMMO outre intérêts au taux légal et ce à compter de l'exploit introductif d'instance ; CONDAMNER la SARL S.C.S.T.P. à verser à la SAS J.C.N.V.

Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 14 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Débats à l'audience publique du 18 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Ceux de madame [D] [B] sont contenus dans son assignation et dans ses conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action et les défendeurs n'ont pas remis de conclusion.

Demandeur (s) :, [E] (SARL) sis,, [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] pont-du-Gard SIREN : 441 342 342 Représentant (s) : ME GARCIA Patricia Demandeur (s) :, [Localité 3], [Adresse 2] SIREN : 307

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Monsieur [E] [X] et la SPFPL [E] [X] ont fait donner assignation à : * Monsieur [E] [J], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 2] ; * la SPFPL [J], société de participations

À partir de juillet 2021 , elle a fait appel à un autre prestataire informatique afin de disposer d'un site internet fonctionnel.