Codes de loi français

Article D3121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Sous l'autorité du major général des armées, les sous-chefs d'état-major veillent à la cohérence de l'ensemble des actions conduites au sein de l'état-major des armées.

Article 2

Cette commission comprend : - le major général de l'état-major des armées, coprésident ; - le directeur de la météorologie nationale, coprésident ; - le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major des armées ; - le sous-chef d'état-major

Article 3

I. - Le major général des armées, l'officier général adjoint au major général des armées, les sous-chefs d'état-major, l'officier général stratégie des ressources humaines et l'officier général relations internationales militaires constituent le collège

Article 4

I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace, les sous-chefs d'état-major, l'officier général « nucléaire et sécurité », l'officier général « relations internationales » et l'officier général au numérique constituent le collège des sous-chefs

Article D3121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

L'état-major des armées assiste le chef d'état-major des armées. Il est placé sous les ordres du major général des armées.

Article R3224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68

L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.

Article Annexe (suite)

-Emplois de sous-chef d'état-major à l'état-major des armées

Article 2

-L'état-major des armées est placé sous les ordres du major général des armées, officier général, qui est assisté : 1° De trois officiers généraux, sous-chefs d'état-major, dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24 du code de la défense

Article D3121-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 30 > 99

Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous. Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officier général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

Article D3121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 17

Le major général des armées est assisté d'un officier général adjoint, de trois sous-chefs d'état-major et d'officiers généraux.

Article 2

Placé sous l'autorité fonctionnelle du sous-chef d'état-major "opérations" de l'état-major des armées, le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations est dirigé par un officier général appartenant à l'une des trois armées.

Article R3223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 64

L'état-major de la marine est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.

Article 2

L'état-major anime et coordonne l'activité des sous-directions et assure la liaison avec les directions zonales, la direction générale de la police nationale et autres directions actives de la police nationale.

Article 4

Le comité d'orientation pédagogique est composé des membres suivants : -le sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ; Chaque membre peut se faire représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

Article R*3121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 94 > 68

Le chef d'état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions relatives à l'emploi des forces. Il est responsable de l'emploi opérationnel des forces.

Article 1

Les officiers et sous-officiers de réserve issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine.

Article 7

Le sous-chef d'état-major " activité " est chargé : Il exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense.

Article R*3121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace conseillent et assistent le chef d'état-major des armées au titre de l'expertise propre à leur armée.

Article D2344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 19 > 80

En application de l'article L. 2344-4, sont autorisés à conserver les stocks existants d'armes à sous-munitions jusqu'à leur destruction, à transférer des armes à sous-munitions en vue de leur destruction, à conserver, acquérir ou transférer des armes

Article Annexe 2

II. - Au titre du 1° du II et du 1° et 2° du III de la même annexe, les postes désignés sur proposition de la direction ou du service gestionnaire concerné au sein des organismes suivants : - état-major des forces sous-marines ; - états-majors et services