La société AXE AUTO n'apporte pas la preuve d'un mandat de ce type : elle apporte, aux débats, un mandat concernant uniquement l'immatriculation du véhicule.

simplifiée à associé unique au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 381 291 087, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée

FAITS ET PROCEDURE La SAS MINAUTOR (RCS [Localité 1] 851 928 853) a vendu au mois de juin 2023 à Monsieur [D] [H] (EI), entrepreneur individuel exerçant une activité d'entretien et réparation de véhicules

[O] a effectué sa mission chez la première cliente, et quand il est allé chez la deuxième cliente a aperçu M.

En date du 3 septembre 2024, le dirigeant de la société NP INVEST a régularisé un mandat de vente au profit de la société ARKEA lui donnant pouvoir de vendre le véhicule RANGE ROVER.

La société GDP dénonce l'immatriculation unilatérale de véhicules à son nom par la société Vauban Automobile, sans aucun bon de commande signé ni mandat d'immatriculation.

Il n'est pas contesté que la SAS MARTINIQUE AUTOMOBILES SN est la venderesse du véhicule NISSAN NAVARRA immatriculé FM 337 WA acquis par la SNC GUARANA 359 et faisant l'objet du contrat de location.

ainsi qu'aux produits et marchandises vendus ; * l'ensemble des fichiers clients et fournisseurs ; * l'ensemble des bases de données commerciales et marketing utilisées pour prospecter de nouveaux clients

pour un autre mandant (Cass., Com., 29 janvier 2025, n° 23-21.527).

: 47.078,94 € HT * au titre des primes ARCH CONCEPT et qualité sur ventes de véhicules neufs JAGUAR : 3.769,88 € HT * au titre des primes au châssis sur ventes de véhicules neufs LAND ROVER et JAGUAR

18 novembre 2025, VFS a signifié à LST la résiliation du contrat de crédit-bail n° 1-21-3289784-1 et l'a mis en demeure le montant de l'indemnité de résiliation et de procéder à la restitution du véhicule

LES FAITS : La société [M] [G] a été immatriculée au RCS d'[Localité 1] le 6 juin 2016 [W] avait pour activité principale le commerce de véhicules automobiles.

Ces pièces, d'abord vendues à la société allemande du même groupe Stocko Contact GmbH & Co KG, sont ensuite fournies aux clients du groupe Stocko tels Dräxlmaier qui intègrent ces pièces dans des composants

d'occasion dont font partie les véhicules de collection.

Les prestations confiées à la société AUTO PRO G ont alors dépassé le cadre initial du mandat de vente ou de la simple activité d'achat et de revente de véhicules.

par son gérant Monsieur [D] [W], a signé avec la société VFS FINANCE France ci-après dénommée « VFS » un contrat de créditbail n° 1-21-3203042-1 en date du 20 novembre 2023 pour le financement d'un véhicule

La société HP AUTOMOBILES est une société spécialisée dans la réparation et l'entretien de véhicules automobiles légers.

Le client ivoirien d'[E] [W] a fait part de problèmes de qualité sur la marchandise. [U] demande le paiement de sa facture de 24.510,36€.

Les difficultés à ce jour sont notamment liées à un parc automobile vieillissant, le vol d'un véhicule, l'existence des créances clients et l'absence de versement de salaires aux gérants.

Il ressort que si l'offre de A2B SECURITE est facialement mieux-disante à 50 000€, elle comprend la reprise d'actifs tels que les véhicules.