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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
Le prix du m2 de marchandise s'élève à 193 € TTC et le prix de la partie livrée à 8.106 € TTC.
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
la désignation des marchandises, le nombre de colis et les quantités livrées, le prix unitaire au kilo et le prix total par facture.
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
Les indications fournies par la société Oli-Tex sont cohérentes en vue de tracer l'itinéraire de la marchandise livrée à [Localité 1].
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
Elle exerce une activité de transport public de marchandises et d'affrètement. Elle gère la ligne de transport Moissac / Paris. Le groupe comporte 4 filiales dont la SAS STAM.
Chambre 21
69f58306cdc6046d474aca15
15 avril 2026
La société [U] a passé commande de denrées auprès de la société Ambrosi France, lesquelles ont été livrées à l'adresse convenue.
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
des marchandises transportées.
REFERE
6a111f49cdc6046d47a3d421
21 mai 2026
et le 14 janvier 2026 de nombreuses marchandises.
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
demande à Maersk de prendre à sa charge le retour ou la destruction des marchandises transportées déclarées comme perdues auprès des assureurs, et de procéder au remboursement de la valeur de la marchandise
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
Le 6/02/2026, la société [J] a indiqué par courrier être disposée à livrer la marchandise sous réserve d'un règlement préalable ou d'un paiement échelonné par camion.
69fc527dcdc6046d47e73dcb
La dirigeante confirme sur l'audience que ses premières dettes sont apparues au début de l'année 2025.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
; * une expertise contradictoire a été diligentée et a confirmé que les marchandises n'ont jamais été livrées.
Fond 1
69f314fdcdc6046d471075e3
22 avril 2026
[M] [L] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Cette façon de charger la marchandise aurait donc dû laisser un espace libre, près des portes de la remorque, de 2,40m (13,60 – 11,20).
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
6a0f8a10cdc6046d47802d52
18 mai 2026
Jugement contradictoire rendu après débats en Chambre du Conseil le 18/05/2026. VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.
69f7bd60cdc6046d477da84c
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.
Chambre 07
69a3f4becdc6046d471ee308
6 janvier 2026
Il était loisible à cette dernière de ne pas réceptionner les marchandises si elle estimait qu'elles étaient livrées avec retard.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Par ailleurs, L'Oréal rapporte que la totalité des marchandises commandées début 2020, et livrées à IDFS, ont été revendues sur le marché parallèle en violation des Contrats de 2019.
6a111fa7cdc6046d47a3d9e6
Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR S SELARL [T] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÏTRE [C] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante SAS STUD SAVEURS [Adresse 4] Non comparante Débats
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4640cdc6046d47d8b736
3 juillet 2025
fait valoir : 1) Sur les demandes de provision : * la SARL MCH serait débitrice des factures relatives aux marchandises achetées par la société MADY : Le transfert de marchandises entre la SARL MCH
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d9fcdc6046d47e803c8
5 mai 2026
Toutefois, la livraison des marchandises n'a jamais eu lieu, malgré les relances régulières de la société VINS RARES PETER THUSTRUP.
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